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Jurisprudence marchés publics du magazine Le Moniteur du BTP n° 5969

le 28/03/2018  |  Commande Publiquejuri5969

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    Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5969.

    Paiement : le débiteur cédé ne peut contrôler les motifs de la cession de créance

    Le [...]

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