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Jurisprudence marchés publics du magazine Le Moniteur du BTP n° 5964

le 21/02/2018  |  Commande Publiquejuri5964

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    Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5964.

    Travaux supplémentaires : le maître d’ouvrage peut appeler en garantie le maître d’oeuvre pour les fautes qu’il a commises

    Une entreprise, titulaire d’un lot d’un marché pour la construction d’un campus universitaire, a recherché la responsabilité du maître d’ouvrage après la fin des travaux en raison de prestations supplémentaires qu’elle a effectuées. Ce dernier a appelé le maître d’oeuvre en garantie.

    Le maître d’ouvrage peut-il appeler le maître d’oeuvre en garantie ?

    Oui. La charge définitive du coût des travaux supplémentaires incombe en principe au maître d’ouvrage. Toutefois, ce dernier, en cas de faute du maître d’oeuvre, peut l’appeler en garantie. « Il en va ainsi lorsque la nécessité de procéder à [...]

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