En direct

Jurisprudence marchés publics du magazine le Moniteur du BTP n° 5930

le 11/07/2017  |  Commande Publique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande Publique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Sommaire du dossier

    Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5930.

    CCAG-PI : l’approbation définitive du décompte peut être implicite

    Le titulaire d’un marché de maîtrise d’oeuvre a transmis à la commune maître d’ouvrage le projet de décompte détaillant les sommes restant à lui payer au titre du solde du marché de prestations intellectuelles. Le maître d’ouvrage lui a fait verser, sur la base de ce document, le montant demandé, sans préciser qu’il n’aurait pas entendu procéder au règlement du solde du marché mais simplement au versement d’un acompte. Il a par la suite contesté ce décompte, en indiquant que devaient être prises en considération diverses pénalités.

    Le maître d’ouvrage pouvait-il remettre en cause le décompte définitif du marché ?

    Non. L’article 12 du cahier des [...]

    Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

    Déjà abonné

    Saisissez vos identifiants

    Mot de passe oublié ?
    Se connecter

    Pas encore abonné

    En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

    • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
    • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
    • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
    • Les services indices-index

    sommaire du dossier

    Commentaires

    Jurisprudence marchés publics du magazine le Moniteur du BTP n° 5930

    Votre e-mail ne sera pas publié

    Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

    Dictionnaire du droit de l’urbanisme

    Dictionnaire du droit de l’urbanisme

    Date de parution : 02/2019

    Voir

    Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

    Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

    Date de parution : 01/2019

    Voir

    Le ravalement

    Le ravalement

    Date de parution : 12/2018

    Voir

    Accéder à la Boutique

    Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

    • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
    • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
    • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
    • Les services indices-index
    Je m’abonne
    Supports Moniteur