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Jurisprudence marchés publics du magazine Le Moniteur du BTP n°5895

le 09/11/2016  |  Commande Publiquejuri5895

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    Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment n° 5895.

    Contentieux : un litige portant sur des dommages liés à l'exécution de travaux publics relève du juge [...]

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