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Jurisprudence marchés publics du magazine le Moniteur du BTP n° 5885

le 07/09/2016  |  Commande Publiquejuri5885

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    Retrouvez ci-dessous les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine le Moniteur du BTP n° 5885.

    Contrat de partenariat : le coût prévisionnel global du contrat doit aussi intégrer les recettes procurées [...]

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