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Jurisprudence marchés publics du magazine le Moniteur du BTP n°5875

le 29/06/2016  |  Commande Publiquejuri5875

Sommaire du dossier

    Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5875.

    Offres : le bordereau de prix unitaire de l'entreprise n'est pas un document communicable

    Ce refus de communication est-il fondé, en ce qu'il porte sur le bordereau [...]

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