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Jurisprudence marchés publics du magazine le Moniteur du BTP n°5870

le 25/05/2016  |  Commande Publique

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    Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5867.

    Concession : tous les biens qui ont été nécessaires au fonctionnement du service concédé sont des biens de retour

    [...]

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    Jurisprudence marchés publics du magazine le Moniteur du BTP n°5870

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