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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur n° 5841

le 04/11/2015  |  Réglementation des marchés privésMarchés Privésjuri5841

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    Retrouvez ci-dessous l'intégralité des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5841.

    Maîtrise d'oeuvre : allant au-delà d'une mission de coordination, le contrat est requalifié

    Le professionnel pouvait-il contester cette requalification contractuelle et s’opposer à l’allocation de [...]

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