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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5974

le 02/05/2018  |  Réglementation des marchés privésMarchés Privésjuri5974

Sommaire du dossier

    Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5974.

    Mission complète : la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre est engagée pour défauts d'exécution

    Un syndicat de copropriété entreprend des travaux de rénovation sous la maîtrise d'oeuvre d'un architecte investi d'une mission complète. Se plaignant de désordres avant réception, il assigne les constructeurs. Leur responsabilité est retenue au titre de plusieurs malfaçons telles que des défauts concernant les volets et les fenêtres, la mauvaise exécution des plans d'étanchéité, du puits de lumière et des solins, la dégradation des lieux en cours de travaux ou encore la non-homogénéité de la couleur des enduits des façades.

    La responsabilité du maître d'oeuvre pouvait-elle être également engagée ?

    Oui. Le maître d'oeuvre chargé d'une mission complète, en ne veillant pas à l'avancement régulier des travaux, à la levée des réserves, en manquant d'autorité dans la conduite du chantier et en soumettant à l'agrément du maître d'ouvrage une entreprise de peinture pour des travaux dépassant sa compétence technique sans vérifier les garanties souscrites auprès de son assureur, a failli dans l'accomplissement de ses [...]

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