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Jurisprudence marchés privés du magazine Le Moniteur du BTP n° 5974

le 02/05/2018  |  Réglementation des marchés privésMarchés Privésjuri5974

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    Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5974.

    Mission complète : la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre est engagée pour défauts d'exécution

    Un syndicat de copropriété entreprend des travaux de rénovation sous la maîtrise d'oeuvre d'un architecte investi d'une mission complète. Se plaignant de désordres avant réception, il assigne les constructeurs. Leur responsabilité est retenue au titre de plusieurs malfaçons telles que des défauts concernant les volets et les fenêtres, la mauvaise exécution des plans d'étanchéité, du puits de lumière et des solins, la dégradation des lieux en cours de travaux ou encore la non-homogénéité de la couleur des enduits des façades.

    La responsabilité du maître d'oeuvre pouvait-elle être également engagée ?

    Oui. Le maître [...]

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