En direct

Jurisprudence marchés privés du magazine le Moniteur du BTP n°5882

le 19/08/2016  |  Réglementation des marchés privésMarchés Privésjuri5882

Sommaire du dossier

    Retrouvez ci-dessous les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5882.

    Responsabilité décennale : immixtion fautive du maître d’ouvrage

    Une société civile immobilière (SCI), maître d’ouvrage professionnel, confie la construction d’un immeuble de logements à différents entrepreneurs. Après réception, les acquéreurs se plaignent de malfaçons s’avérant imputables au maître d’ouvrage qui avait assumé un rôle de maître d’oeuvre.

    Les entreprises pouvaient-elles, pour échapper à leur responsabilité décennale, opposer l’immixtion fautive du donneur d’ordre ?

    Oui. Le gérant de la SCI avait pris de nombreuses initiatives techniques à l’origine des dommages. Il s’était largement immiscé dans la conduite des travaux. Comme le relève l’arrêt, [...]

    Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

    Déjà abonné

    Saisissez vos identifiants

    Mot de passe oublié ?
    Se connecter

    Pas encore abonné

    En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

    • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
    • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
    • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
    • Les services indices-index

    sommaire du dossier

    Commentaires

    Jurisprudence marchés privés du magazine le Moniteur du BTP n°5882

    Votre e-mail ne sera pas publié

    Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

    Isolation thermique durable des bâtiments existants

    Isolation thermique durable des bâtiments existants

    Date de parution : 12/2018

    Voir

    Code des juridictions financières

    Code des juridictions financières

    Date de parution : 12/2018

    Voir

    De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

    De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

    Date de parution : 12/2018

    Voir

    Accéder à la Boutique

    Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

    • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
    • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
    • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
    • Les services indices-index
    Je m’abonne
    Supports Moniteur