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Jurisprudence marchés privés du magazine le Moniteur du BTP n°5882

le 19/08/2016  |  Marchés privésRéglementation des marchés privésjuri5882

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    Retrouvez ci-dessous les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5882.

    Responsabilité décennale : immixtion fautive du maître d’ouvrage

    Une société civile [...]

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