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Jurisprudence environnement du magazine Le Moniteur du BTP n° 5976

le 16/05/2018  |  Environnementjuri5976

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    Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5976.

    Sites et sols pollués : les engagements du vendeur initial ne lient pas l'acquéreur si celui-ci cède ensuite le bien

    Un ancien site industriel a été cédé. Dans l'acte de vente, le vendeur s'engageait à transmettre un site vierge de toute pollution. L'acquéreur a ensuite cédé le bien à un tiers. Les termes de l'acte de vente initial relatifs à l'absence de pollution étaient reproduits dans le nouvel acte. Une pollution ayant été identifiée par le nouvel acquéreur, celui-ci a engagé la responsabilité de son vendeur au motif qu'en reprenant les termes de l'acte initial, le vendeur s'était engagé à lui céder un site vierge de toute pollution.

    La reproduction des termes de l'acte de vente initial relatifs à l'absence de pollution engageait-elle le vendeur [...]

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