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Jurisprudence environnement du magazine Le Moniteur du BTP n° 5971

le 11/04/2018  |  Environnement

Sommaire du dossier

    Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5971.

    Etude d'impact : le manque de précisions sur la qualité de l'air peut justifier l'annulation d'un arrêté créant une ZAC
    Des opposants à la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) destinée à accueillir un parc d'activités commerciales et touristiques en région parisienne ont contesté la légalité de l'arrêté préfectoral autorisant la zone. S'appuyant sur des remarques de l'autorité environnementale, les requérants estimaient que l'étude d'impact du projet était insuffisante, au regard de la qualité de l'air notamment.

    L'insuffisance de l'étude d'impact sur la qualité de l'air est-elle de nature à nuire à l'information du public et à exercer une influence sur la décision du préfet ?

    Oui. Le juge retient que les analyses de l'étude d'impact s'agissant de l'incidence du projet sur la qualité de l'air et, notamment, sur les émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes, par voie terrestre ou aérienne (eu égard à la proximité de l'aéroport), sont insuffisantes, comme l'avait d'ailleurs relevé l'autorité environnementale. Il considère que du fait de « l'importance de l'impact potentiel sur l'environnement du projet litigieux, [ces insuffisances], par [...]

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