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Jurisprudence environnement du magazine Le Moniteur du BTP n° 5948

le 08/11/2017  |  Environnementjuris5948

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    Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5948.

    Installation classée : le juge-commissaire peut ordonner la nomination d’un technicien en vue d’identifier le dernier exploitant

    A la suite d’un incendie survenu sur un site industriel faisant l’objet d’une liquidation judiciaire, le liquidateur a été mis en demeure de mettre le site en sécurité. Estimant que la société qui avait bénéficié d’un plan de cession d’actifs et qui était chargée d’évacuer les outillages présents sur le site pouvait être impliquée, le liquidateur a demandé au juge-commissaire de nommer un technicien pour l’éclairer. Cette société conteste la compétence du juge-commissaire, arguant que ce dernier se serait substitué à l’administration dans la recherche des différentes responsabilités.

    Le juge-commissaire est-il [...]

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