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Jurisprudence environnement du magazine Le Moniteur du BTP n° 5939

le 06/09/2017  |  Environnementjuri5939

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    Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5939.

    Etude d’impact : seuls les compléments visant à pallier les lacunes importantes doivent être soumis à l’autorité environnementale

    Une société a contesté un permis de construire d’une centrale photovoltaïque au motif que les compléments à l’étude d’impact, recommandés par l’autorité environnementale, n’avaient pas été notifiés à cette dernière. La cour administrative d’appel donne gain de cause à la société. Elle estime que l’avis de l’autorité environnementale était irrégulier, dès lors que le dossier sur lequel elle s’est prononcée était incomplet en l’absence des compléments demandés.

    Les compléments à l’étude d’impact recommandés par l’autorité environnementale doivent-ils lui être soumis, une [...]

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