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Jurisprudence environnement du magazine Le Moniteur du BTP n°5884

le 31/08/2016  |  Environnementjuri5884

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    Retrouvez ci-dessous les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment n° 5884.

    Infrastructures : l'Etat peut organiser la consultation des électeurs après avoir autorisé la réalisation du projet

    Plusieurs associations ont contesté la légalité du décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes. Elles soutenaient notamment que, le projet ayant déjà obtenu plusieurs autorisations de l'Etat permettant sa réalisation, cette consultation méconnaîtrait l'article L. 123-20 du Code de l'environnement (créé par ordonnance du 21 avril 2016).

      Une telle consultation, visée au nouvel article L. 123-20 C. env., peut-elle être organisée postérieurement à la [...]

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