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Jurisprudence du magazine Le Moniteur n°5809

le 25/03/2015  |  Urbanisme - aménagementJuri5809

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    Retrouvez dans ce dossier l'intégralité des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5809.

    Préemption : la prescription quadriennale peut être opposée par l'avocat de la collectivité.

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