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Jurisprudence Appels à la concurrence : le fondement est dans le secret

le 01/02/2008

La création d’une académie du spectacle équestre est projetée dans la Grande écurie du château de Versailles. Des travaux d’installation et de maintenance du réseau électrique du château, de ses dépendances et du domaine environnant sont prévus. Un appel d’offres est lancé.

Le litige : [...]

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