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Jurisprudence : à immeuble d'exception, acoustique de qualité !
Isolation phonique - © © Phovoir
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Jurisprudence : à immeuble d'exception, acoustique de qualité !

Sophie d'Auzon |  le 23/10/2012  |  jpacoustiqueRéglementation des marchés privésNormesImmobilierRéglementation

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Une isolation phonique de piètre qualité, bien que conforme aux normes, peut rendre un immeuble de standing « impropre à sa destination ». Et entraîner, de ce fait, la responsabilité décennale des constructeurs. C'est le sens d'un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2012 qui confirme une jurisprudence bien établie.

Les juges l'affirment et le ré-affirment : la conformité aux normes, si elle est nécessaire, ne suffit pas toujours à échapper à la responsabilité décennale des constructeurs. Dernière illustration en date, un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2012 rendu en matière d'isolation phonique.


Une société (assurée en dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur) fait construire un immeuble présenté comme de « grand standing » puis le vend par appartements. Les acquéreurs se plaignent de divers désordres, relatifs notamment à l'isolation phonique. Attaquée en justice, la [...]

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