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Julien Denormandie : «Elan n'attaque aucun acteur du logement mais propose des solutions ciblées»
Julien Denormandie, le 25 septembre 2018, lors d'un entretien exclusif avec Le Moniteur. - © C.BOULZE / LE Moniteur

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Julien Denormandie : «Elan n'attaque aucun acteur du logement mais propose des solutions ciblées»

Propos recueillis par Barbara Kiraly, Sophie d'Auzon et Fabien Renou |  le 03/10/2018  |  ImmobilierLogementDroit de la constructionLogement socialLoi Elan

Le projet de loi Elan sera voté définitivement ce 3 octobre à l’Assemblée nationale et le 16 au Sénat. Les décrets d'application de la loi Logement seront ensuite publiés sous six mois. Le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires a accordé un entretien exclusif au Moniteur.


Députés et sénateurs se sont accordés sur la loi Elan. Comment êtes-vous parvenu à un consensus ?

Un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, avec deux majorités différentes, constitue un symbole. Cela démontre que cette loi n’est ni anti-locataires, ni anti-propriétaires. Elle n’attaque aucun des acteurs du logement mais propose des solutions ciblées pour répondre aux problèmes des Français : des logements trop chers ou devant être rénovés. Pour la première fois, c’est une loi logement qui ne rajoute pas de nouvelles normes, et qui repose sur la confiance donnée aux acteurs.

Cela confirme également la pertinence de la méthode suivie : consultation des professionnels, celle des Français, conférence de consensus, débats parlementaires, commission mixte paritaire…

 

Quels effets attendez-vous de l’application de ce texte ?

Nous entendons mener une politique du logement adaptée aux territoires, avec deux objectifs forts. D’abord, là où cela est nécessaire : construire plus vite, moins cher et mieux. Pour cela, je souhaite « libérer la construction » tout en visant la qualité. Ensuite, dans les zones moins tendues : réhabiliter, rénover ou revitaliser les territoires. La rénovation des territoires constitue un gisement d’emplois très important.

 

 

Pour « libérer la construction », vous avez déjà lancé, avec la loi Confiance du 10 août dernier, les travaux de réécriture du Code de la construction et de l’habitation…

Nous voulons changer la logique des normes aujourd’hui prescriptive et sclérosante pour l’innovation. L’Etat fixera les objectifs et laissera les professionnels choisir les moyens de les atteindre. Nous passons d’une économie de rattrapage à une économie de l’innovation. Nous sommes donc en train de réécrire [par ordonnance, NDLR] le Code de la construction, avec les professionnels. Cela sera achevé sous 18 mois.

 

Cette réécriture permettra-t-elle, selon vous, de construire davantage de logements ?

Oui, grâce aux nouvelles technologies et aux matériaux innovants, elle permettra de construire plus vite et moins cher avec la même qualité. Mon rôle consiste à fixer cette qualité à atteindre. Le rôle des professionnels est de trouver les moyens pour atteindre cette qualité. L’Etat prescripteur de moyens, c’est fini. Nous faisons confiance aux acteurs et libérons la construction.

 

"Dynamiser l’aménagement, en tenant compte de la spécificité territoriale"

 

Les acteurs, justement, se saisiront-ils de cette liberté ? Le « permis de faire », prévue par la loi LCAP de juillet 2016, n’a quasiment pas été utilisé.

Inscrire des dispositifs dans la loi ne suffit pas, il faut une volonté politique pour les faire vivre et animer les projets. Prenez le permis d’innover qui permet lui aussi de déroger aux normes, dans le cadre d’opérations d’aménagement : la loi Elan permettra de recourir au permis d’innover au-delà des seules opérations d’intérêt national.

Afin que la dynamique prenne, nous avons d’ores et déjà demandé à trois aménageurs -Bordeaux Euratlantique, Euroméditerranée et Grand Paris Aménagement- de lancer un appel à manifestation d’intérêt sur ce thème. Huit lauréats ont déjà été distingués mais nous allons continuer à solliciter les aménageurs : c’est du concret et la transformation s’opère.

 

Vous évoquez l’aménagement. Que change la loi Elan dans ce domaine ?

L’aménagement c’est essentiel, car c’est ainsi que l’on fabrique collectivement des morceaux de ville avec du logement, des commerces, de la mobilité, des équipements publics, etc. Nous facilitons l’acte d’aménager, sans instaurer de nouvelles procédures, mais en créant des cadres. Il s’agit du projet partenarial d’aménagement (PPA), de la grande opération d’urbanisme (GOU) et des opérations de revitalisation du territoire (ORT).

A chaque fois, il s’agit de dynamiser l’aménagement, en tenant compte de la spécificité territoriale, en accompagnant les élus locaux. Elan simplifie aussi des procédures, par exemple par des procédures électroniques de participation du public ou encore la fusion de procédures de concertation amont pour les ZAC et les projets : il faut privilégier le projet à la procédure dans le respect de la participation du public.

 

 

Des collectivités sont-elles déjà intéressées par les PPA ?

A ce jour, nous sont remontés plus de 85 projets qui pourraient faire l’objet d’un PPA. Nous les analyserons prochainement. Ce qui importe, c’est de privilégier la dynamique locale de projets de territoire de toute taille. Le rôle de l’Etat est de faciliter les solutions et de permettre aux élus de porter des projets d’aménagement au service des habitants.

 

Les professionnels ont bien identifié les mesures permettant de [...]

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