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Juillet 2018

le 16/07/2018  |  France entière

N° 107 -

ÉDITO

Performance environnementale des bâtiments : un Elan adéquat

LE POINT SUR…

La digitalisation des autorisations d'urbanisme

TEXTES OFFICIELS & JURISPRUDENCE

PROJETS & PROPOSITIONS

Intégration des logements en accession sociale à la propriété dans la définition de logement social

PARU AU JOURNAL OFFICIEL

Validation du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Les installations photovoltaïques peuvent bénéficier du complément de rémunération

Rectification des mentions obligatoires du panneau d'affichage des autorisations d'urbanisme

Extension de la liste des documents à déposer par la voie de l'application « Téléactes »

Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux locaux des bailleurs sociaux

Enfin des précisions sur les obligations déclaratives dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière !

RÉPONSES [...]

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