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Juge administratif : deux exemples pour éviter la cristallisation du débat contentieux
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Juge administratif : deux exemples pour éviter la cristallisation du débat contentieux

Nohmana Khalid |  le 15/01/2016  |  RéglementationMarchés privés

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Dans deux arrêts récents, le Conseil d’Etat fait le point sur les règles procédurales relatives aux moyens que les parties peuvent invoquer en première instance, puis en appel dans un contentieux contractuel en matière de travaux et d’assurance.

Devant le juge administratif, les moyens allégués par le requérant pendant le délai de recours contentieux [...]

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