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JO de Paris 2024 : évolution des Codes de l'urbanisme et de la construction

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 10/02/2020  |  Opérations immobilières

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Construction -

- Décret n° 2019-1164 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, JO du 10 novembre 2019

- Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024, JO du 19 novembre 2019

- Arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024, JO du 15 décembre 2019

Dans la perspective de l'organisation des Jeux Olympiques de Paris en 2024, plusieurs décrets récents poursuivent [...]

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