Une charte pour flécher les marchés des JO 2024 vers les PME-TPE et le secteur de l'insertion

Nohmana Khalid | le 05/07/2018 | Grand Paris, Réglementation des marchés privés, Clause d’insertion, JO 2024

Le maître d'ouvrage des équipements pérennes pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ainsi que ses cocontractants s'engagent à attribuer 10 % du volume horaire de leurs futurs marchés à des publics en insertion et 25% de leur volume financier aux PME-TPE locales.

La Société de livraison des équipements olympiques (Solideo) adopte une charte en faveur de l'emploi et du développement territorial pour les opérations de construction liées à l'organisation des jeux de 2024. Son conseil d'administration l'a approuvée le 5 juillet. Elle est applicable à l'ensemble des porteurs de projets et aux maîtres d’ouvrage publics et privés contractualisant avec la Solideo.

La charte a été présentée, le jour même, à la chambre des métiers et de l’artisanat de Seine-Saint-Denis, en présence du directeur de la Solideo, Nicolas Ferrand, de Tony Estanguet, président du Comité Paris 2024, et de Muriel Pénicaud, Laura Flessel et Julien Denormandie, respectivement ministre du Travail, ministre des Sports et secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

Pour des jeux inclusifs et solidaires

Pourquoi une telle charte ? L'un des axes forts et distinctifs du dossier de candidature de Paris pour l'organisation des JO était de faire de ces derniers un événement inclusif (des personnes éloignées de l'emploi) et solidaire (c’est-à-dire, en collaboration avec les structures porteuses d'un projet entrepreneurial répondant à un besoin social).

Les JO présentent, en effet, une manne financière avec notamment 39 ouvrages pérennes à construire ou à réhabiliter sous la maîtrise d'ouvrage ou la supervision de la Solideo, soit un investissement de près de 3 milliards d'euros d'ici à 2024. De son côté, le Comité d'organisation des Jeux olympiques (Cojo), également appelé Comité Paris 2024, doit assurer la maîtrise d'ouvrage des équipements temporaires nécessaires aux jeux avec une enveloppe budgétaire de plus de 650 millions d'euros. Si les grands groupes vont se positionner sur ces volumes d'affaires, quid des plus petites entreprises ?

Des objectifs quantitatifs

Cette charte de la Solideo vise à assurer une part du gâteau aux PME-TPE locales et au secteur de l'insertion. Elle fixe quatre principes : lutter contre le recours à l’emploi précaire, le travail illégal et toutes les formes de discriminations, et enfin contre les pratiques anticoncurrentielles qui renchériraient artificiellement le coût du projet.

De plus, elle pose deux objectifs quantifiés, à savoir flécher :

- 10% des marchés (en volume horaire) vers des publics en insertion classiques mais aussi ceux issus de quartiers prioritaires de la politique de la ville ou encore les alternants et les apprentis ;

- 25% des marchés (en montant) vers des PME-TPE au sens de la définition européenne, intégrant notamment les structures relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS), le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) et le secteur du handicap.

L’établissement public territorial Plaine Commune se réjouit de ces objectifs qu’il applique déjà sur ses grands chantiers. Le Cojo compte, lui aussi, les reprendre dans une charte d’ici à la fin 2018.