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JO 2024, sites et sols pollués, nuisances lumineuses... Vos textes officiels du vendredi 28 décembre 2018
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JO 2024, sites et sols pollués, nuisances lumineuses... Vos textes officiels du vendredi 28 décembre 2018

Service Réglementation |  le 28/12/2018  |  Accidents du travailVeille JOSites et sols pollués

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

JO 2024

Les contentieux liés à l'urbanisme seront jugés plus rapidement. Un décret donne compétence, à compter du 1er janvier 2019, à la cour administrative d’appel de Paris pour statuer en premier et dernier ressort sur l’ensemble des contentieux liés à l’urbanisme dans le cadre des JO de 2024 (à l'exception de ceux relevant du Conseil d'Etat). Objectif : garantir la livraison dans les temps des ouvrages nécessaires à la compétition. A noter que les tribunaux administratifs qui auraient été saisis, avant le 1er janvier 2019, de recours contre des actes portant sur les mêmes objets, statuent en premier [...]

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