En direct

JO 2024, projets d'investissement, transition énergétique... Vos textes officiels du mercredi 27 juin 2018

JO 2024, projets d'investissement, transition énergétique... Vos textes officiels du mercredi 27 juin 2018

le 27/06/2018  |  Energies renouvelablesDroit de l'urbanismeVeille JOJO 2024

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

JO 2024

Permis à double état. Un décret précise les durées maximales d'implantation dont bénéficient les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ainsi dans le village olympique et paralympique l'implantaion ne doit pas dépasser dix-huit mois,  huit mois dans une zone de célébration ou nécessaires à l'accueil de la presse et six mois en ce qui concerne les autres réalisations. En revanche si ces dernières sont implantées dans le périmètre d'un site classé, d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords d'un monument historique, les durées sont minorées respectivement de quatorze mois, six mois et quatre mois.

Ce texte précise également la définition des états "provisoire" et "définitif" du « permis à double état ». Pour rappel, ce dernier permet qu'une autorisation d'urbanisme unique soit délivrée pour une construction ayant deux objets distincts dans le temps. Une déclaration d'ouverture de chantier adressée au maire de la commune est nécessaire tant au début des travaux destinés à réaliser la construction ou l'aménagement dans son état provisoire (nécessaire aux besoins de l'organisation des JO) qu'au début des travaux entrepris pour aboutir à son état définitif (affectation postérieure au déroulement des jeux, dans le cadre d'un projet urbain durable en lien avec les projets des collectivités territoriales).

Autre adaptation des dispositions réglementaires du Code de l'urbanisme prévu par ce décret, le permis de construire ou d'aménager n'est pas périmé si, entre l'achèvement des travaux initiaux et l'engagement des travaux finaux, les travaux sont interrompus pendant plus d'une année, dans la limite de deux ans (par dérogation au deuxième alinéa de l'article R.* 424-17 du Code de l'urbanisme). Par ailleurs, la demande du permis de construire doit préciser la consistance des états "provisoire" et "définitif" du projet ainsi que les travaux impliqués par le passage de l'un à l'autre de ces états, et les éléments du projet qui n'ont pas vocation [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Batiprix Bordereau 2019 - 36 ème édition

Livre

Prix : 98.00 €

Auteur : Groupe Moniteur

Voir

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur