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JO 2024, projets d'investissement, transition énergétique... Vos textes officiels du mercredi 27 juin 2018

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le 27/06/2018  |  Energies renouvelablesDroit de l'urbanismeVeille JOJO 2024

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

JO 2024

Permis à double état. Un décret précise les durées maximales d'implantation dont bénéficient les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ainsi dans le village olympique et paralympique l'implantaion ne doit pas dépasser dix-huit mois,  huit mois dans une zone de célébration ou nécessaires à l'accueil de la presse et six mois en ce qui concerne les autres réalisations. En revanche si ces dernières sont implantées dans le périmètre d'un site classé, d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords d'un [...]

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