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JO 2024, privatisation d'ADP, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 15 mai 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

JO 2024, privatisation d'ADP, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 15 mai 2019

Service Réglementation |  le 15/05/2019  |  Veille JOJO 2024RT2012Débat publicClimat

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

JO 2024

Réquisition temporaire des terrains bâtis et non bâtis. Un décret fixe les modalités de la réquisition temporaire des terrains bâtis ou non et nécessaires à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La réquisition est demandée par la personne publique ou privée chargée de l'organisation ou du déroulement des jeux au préfet du département dans lequel sont situés les terrains et bâtiments. Elle est déposée avant le 1er octobre 2021.

Les éléments de la demande de réquisition sont également précisés ainsi que les procédures de publication et de [...]

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