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JO 2024, PIA... Vos textes officiels du mercredi 4 juillet 2018
- © © Claire Dubos / Le Moniteur

JO 2024, PIA... Vos textes officiels du mercredi 4 juillet 2018

Service réglementation |  le 04/07/2018  |  RéglementationJO 2024

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

JO 2024

Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojo) de Paris. Un arrêté fixe les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Cojo. Pour rappel, ce dernier est notamment chargé d’assurer la maîtrise d'ouvrage des équipements temporaires nécessaires à l’organisation des JO avec une enveloppe budgétaire de plus de 600 millions d'euros à cet effet.

L'autorité chargée du contrôle analyse les risques du Cojo et évalue ses performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat. Il est notamment « informé de la préparation et de l'exécution du budget du Cojo et de ses décisions modificatives », indique l’arrêté. Par ailleurs, il reçoit soit systématiquement, soit périodiquement des documents se rapportant à l'activité et à la gestion du Cojo. Par exemple, il lui est [...]

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