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Autorisation de défrichement, cat/nat, DUP... Vos textes officiels du jeudi 5 juillet 2018

Autorisation de défrichement, cat/nat, DUP... Vos textes officiels du jeudi 5 juillet 2018

le 05/07/2018  |  ImmobilierEnvironnementDUPVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Environnement

Autorisations de défrichement. La durée initiale de validité des autorisations de défrichement est de cinq ans. Elle peut être prorogée dans des cas prévus à l'article D. 341-7-1 du Code forestier, notamment dans l'hypothèse d'un "recours devant la juridiction administrative contre l'autorisation de défrichement ou contre une autorisation nécessaire à la réalisation des travaux en vue desquels le défrichement est envisagé [...]". Un décret vient porter à cinq ans (contre trois auparavant) la durée maximale de cette prorogation, afin de la mettre en cohérence avec les délais [...]

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