Autorisation de défrichement, cat/nat, DUP... Vos textes officiels du jeudi 5 juillet 2018
le 05/07/2018 | Immobilier, Environnement, DUP, Veille JO
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
Environnement
Autorisations de défrichement. La durée initiale de validité des autorisations de défrichement est de cinq ans. Elle peut être prorogée dans des cas prévus à l'article D. 341-7-1 du Code forestier, notamment dans l'hypothèse d'un "recours devant la juridiction administrative contre l'autorisation de défrichement ou contre une autorisation nécessaire à la réalisation des travaux en vue desquels le défrichement est envisagé [...]". Un décret vient porter à cinq ans (contre trois auparavant) la durée maximale de cette prorogation, afin de la mettre en cohérence avec les délais [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
