Autorisation de défrichement, cat/nat, DUP... Vos textes officiels du jeudi 5 juillet 2018
le 05/07/2018 | Veille JO, DUP, Environnement, Immobilier
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
Environnement
Autorisations de défrichement. La durée initiale de validité des autorisations de défrichement est de cinq [...]
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