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JO 2024 : la cour administrative d'appel de Paris compétente

le 11/03/2019  |  Droit immobilierParisSportOpérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

Décret n° 2018-1249 du 26 décembre 2018 attribuant à la cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations d'urbanisme d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, JO du 28 décembre 2018

Le 13 septembre 2017 à Lima, Paris a été désignée ville organisatrice des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Dans le cadre de cet évènement à très forte portée internationale, plusieurs mesures ont été prises concernant la préparation, l'organisation et le déroulement de ces jeux. C'est ainsi que le 26 mars 2018 a été promulguée la loi n° [...]

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