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JO 2024, écoles d'architecture, assainissement... Vos textes officiels du mercredi 23 mai 2018
Vos textes officiels du mercredi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

JO 2024, écoles d'architecture, assainissement... Vos textes officiels du mercredi 23 mai 2018

Le Service Réglementation |  le 23/05/2018  |  Veille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

JO 2024

Construction temporaire. Un décret est pris en application de l'article 10, alinéa 3 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui dispense de toute formalité au titre du Code de l'urbanisme les "constructions, installations et aménagements temporaires directement liés à des travaux réalisés sur un site accueillant des compétitions pour les [JO de 2024]".
Le décret fait bénéficier de ce régime dérogatoire une construction provisoire destinée à accueillir les activités du Grand Palais (à Paris), notamment celles déployées dans la nef (site accueillant les compétitions d'escrime et de taekwondo pour les JO), pendant la fermeture de ce site pour la réalisation des travaux préalables à l'accueil de ces compétitions. La structure, en forme de croix, aura une capacité maximale de 8 000 personnes et s'étendra sur une surface de 13 500 m2. Le calendrier prévisionnel mise sur un montage en septembre-décembre 2020 et une exploitation de janvier 2021 à juillet 2023.

Décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Réforme des écoles d'architecture

Quatre arrêtés complètent la réforme des écoles nationales supérieures d'architecture (Ensa), notamment concernant le statut des enseigants-chercheurs. Cette réforme est prise en application de l'article 54 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP).

Champs disciplinaires des enseignants-chercheurs. Un premier arrêté fixe les six champs disciplinaires auxquels les enseignants-chercheurs des Ensa sont rattachés : arts et techniques de la représentation; histoire et cultures architecturales; sciences de l'homme et de la société pour l'architecture; sciences et techniques pour l'architecture; théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine ; ville et territoires. Il abroge l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux groupes de disciplines.

Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux champs disciplinaires (NOR : MICB1810023A)

Expertises et conseil. Un deuxième arrêté fixe la liste des fonctions d'expertise et de conseil pouvant être exercées par les enseignants-chercheurs à la demande du ministre chargé de l'architecture, à savoir : conseiller pédagogique ou scientifique ; directeur pédagogique ou scientifique ; coordinateur pédagogique ou scientifique ; ou chargé de l'animation d'un réseau professionnel, pédagogique ou scientifique.
S'ils exercent ces fonctions, les enseignants-chercheurs "peuvent être déchargés, sur leur demande auprès du directeur chargé de l'architecture, d'une partie de leur service d'enseignement, qui ne peut toutefois être inférieur à 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente".

Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des fonctions d'expertise et de conseil pouvant être exercées par les professeurs et les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (NOR : MICB1810025A)

Corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs et aux maîtres de conférences. Un troisième arrêté établit la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs et aux maîtres de conférences des Ensa.

Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs et aux maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (NOR : MICB1811783A)

Liste de qualification. Un dernier arrêté précise les conditions requises pour pouvoir s'inscrire sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des Ensa. Si le candidat demande la qualification aux deux fonctions, il doit effectuer des saisies distinctes pour chacune de ces candidatures. La déclaration de candidature est enregistrée via le portail applicatif dédié.

Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des écoles nationales supérieures d'architecture (NOR : MICB1809921A)

Assainissement

Contrôle des services publics d’assainissement non collectif. Le contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) de moins de 200 équivalents habitants relève de la compétence des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en la matière. La réglementation y afférente a été modifiée à deux reprises en 2009 et en 2012 ; et l’application du texte aujourd’hui en vigueur (arrêté du 27 avril 2012) a suscité des demandes de précisions auxquelles une note du 25 janvier 2013 n’a pas complètement répondu. Une nouvelle note interministérielle, mise en ligne le 18 mai 2018 et adressée aux préfets, vise à procéder à un rappel global de la réglementation en matière d’ANC ; et présente de façon didactique les moyens mobilisables afin d’améliorer le fonctionnement des services publics d'assainissement non collectif (Spanc). Le rôle des services préfectoraux dans ce cadre est également précisé. La note renvoie en outre à un guide d’accompagnement publié par le Programme national d’actions en ANC (Pananc) en octobre 2014, qui rappelle le contour de la compétence d’ANC et les modalités de contrôle des installations par les Spanc. Il est disponible sur le portail de l’assainissement non collectif.

Note technique du 2 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (Spanc) [NOR : TREL1736621N]

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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