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JO 2024 : délai d'instruction des autorisations d'urbanisme raccourci

le 12/06/2019

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Urbanisme et Environnement -

Décret n° 2019- 248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, JO du 29 mars 2019

Suite à la parution de la loi olympique du 26 mars 2018 et dans la continuité des premiers décrets d'application promulgués, le gouvernement procède à une nouvelle adaptation des dispositions réglementaires du Code de l'urbanisme, afin de permettre d'accélérer la délivrance des autorisations d'urbanisme nécessaires aux jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'apport principal du décret du 27 mars, applicable aux demandes de permis et aux déclarations préalables déposées à compter du 30 mars 2019, est de raccourcir le délai d'instruction des permis de construire, d'aménager ou de [...]

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