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JO 2024 : délai d'instruction des autorisations d'urbanisme raccourci

le 12/06/2019  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

Décret n° 2019- 248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, JO du 29 mars 2019

Suite à la parution de la loi olympique du 26 mars 2018 et dans la continuité des premiers décrets d'application [...]

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