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JO 2024, CEE, marchés publics... Vos textes officiels du jeudi 21 mars 2019
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

JO 2024, CEE, marchés publics... Vos textes officiels du jeudi 21 mars 2019

Service Réglementation |  le 21/03/2019  |  Veille JOJO 2024CEERéglementation des marchés publics

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Réglementation des marchés publics
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

JO 2024

Voies réservées et transfert des pouvoirs de police. Prise en application de l'article 24 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, une ordonnance autorise la création, du 1er juillet 2024 jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, de voies réservées à la circulation des véhicules des services de secours et de sécurité et des véhicules des personnes accréditées dans le cadre de ces jeux. Cette ordonnance organise également le transfert des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sur ces voies réservées, à l'autorité administrative compétente de l'État ainsi que sur les voies de délestage et celles qui concourent au déroulement de ces jeux. Ces voies ou portions de voie seront déterminées par décret. Elles sont situées dans les départements accueillant un site de compétition ainsi que dans les départements limitrophes lorsque la continuité ou la fluidité des itinéraires le rend nécessaire.

Enfin, "en Ile-de-France, les projets de travaux ou d'aménagement effectués sur la voirie routière qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'utilisation des voies pendant la période des [JO] sont soumis à l'avis du préfet de police. Il pourra en outre subordonner la réalisation des travaux ou aménagements projetés à des prescriptions visant à garantir la circulation sur les voies réservées dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité", précise l'article 4 de l'ordonnance.

Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (NOR : INTD1829061P)

CEE

Modification des plafonds de ressources des bénéficiaires. Un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), et notamment les plafonds de ressources définissant les ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique. 
Par ailleurs, ce texte "précise et actualise certaines modalités de demande de CEE effectuées en application de l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur", indique la notice.
Enfin, la référence au décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique et la cessation des actions de bonification de certaines opérations dans le cadre du dispositif « Coup de pouce économies d'énergie » sont intégrées dans les deux arrêtés précités.

Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (NOR : TRER1908152A)

Conventions collectives

Entreprises d'architecture. Un arrêté étend les dispositions de plusieurs avenants territoriaux du 18 octobre 2018 portant modification de l'accord salaire 2018, à la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Il s'agit des accords suivants :
- l'avenant territorial (Alsace) 
- l'avenant territorial (Aquitaine) 
- l'avenant territorial (Auvergne)
- l'avenant territorial (Basse-Normandie)
- l'avenant territorial (Bourgogne)
- l'avenant territorial (Bretagne) 
- l'avenant territorial (Centre) 
- l'avenant territorial (Champagne-Ardenne) 
- l'avenant territorial (Corse)
- l'avenant territorial (Franche-Comté)
- l'avenant territorial (Guadeloupe) 
- l'avenant territorial (Guyane)
- l'avenant territorial (Haute-Normandie)
- l'avenant territorial (Ile-de-France)
- l'avenant territorial (Réunion)
- l'avenant territorial (Languedoc-Roussillon) 
- l'avenant territorial (Limousin)
- l'avenant territorial (Lorraine)
- l'avenant territorial (Martinique) 
- l'avenant territorial (Midi-Pyrénées) 
- l'avenant territorial (Nord - Pas-de-Calais) ;
- l'avenant territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- l'avenant territorial (Pays de la Loire)
- l'avenant territorial (Picardie)
- l'avenant territorial (Poitou-Charentes)
- l'avenant territorial (Rhône-Alpes)

Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) (NOR : MTRT1907844A)

Nominations

CCNRA. Sur  proposition  du  secrétariat  général  du  ministère  de  l’Europe  et  des  Affaires  étrangères,  sont  désignés  pour  siéger  comme  membres  du  Comité  consultatif  national  de  règlement  amiable  des  différends ou litiges relatif aux marchés publics (CCNRA) :
- Agnès Cukierman, directrice, Direction des affaires financières (DAF).
- Michel Prom, chef de la mission des achats, DAF.
- Nicolas Le Van Xieu, chef du bureau des achats, mission des achats, DAF.
- Olivier Dufour, chef du bureau des marchés publics, mission des achats, DAF.
- Elodie  Lefebvre, adjointe au chef du bureau des marchés publics, mission des achats, DAF.
- Jean-François Casabonne-Maisonnave, sous-directeur des affaires juridiques internes, Direction générale de l'administration et de la modernisation.
- Olivier Lacroix, sous-directeur des services centraux et de la logistique, directeur adjoint, Direction des immeubles et de la logistique.
- Caroline Casteran, rédactrice,  sous-direction  des  services  centraux  et  de  la  logistique, Direction des immeubles et de la logistique.
- Jean-Yves Texier, directeur adjoint, Direction des systèmes d’information.
- Marc Saint-Criq, chef de la mission de l’administration générale, Direction des systèmes d’information.
- Denis François, sous-directeur de la formation et des concours, Direction des ressources humaines, Direction générale de l’administration et de la modernisation.
- Claude Blevin, adjoint au  sous-directeur, sous-direction de la formation et des concours, Direction des ressources humaines, Direction  générale de l’administration et de la modernisation.
- Agnès Von der Mühll, directrice, Direction de la communication et de la presse.
- Sophie Thellier, chef de pôle, Direction de la communication et de la presse.
- Georgia Brochard, sous-directrice de la logistique, de l’interprétation et de la traduction, service du protocole.
- Ralid Ajabboune, technicien, sous-direction de la logistique, de l’interprétation et de la traduction, service du protocole.
- Emmanuel Puisais-Jauvin, directeur général adjoint, Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international.
- Daniel Vosgien, délégué des programmes et des opérateurs, Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international.
- Hervé Magro, directeur, Direction des archives.
- Isabelle Richefort, directrice adjointe, Direction des archives.

Claude Chenuil, ingénieur général de 1re classe de l’armement, est nommé rapporteur auprès du CCNRA.

Arrêté du 6 février 2019 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (publié au Boac)

Décision du 5 février 2019 portant nomination de rapporteur auprès du Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (publiée au Boac)

Commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l’exercice de la profession de géomètre-expert. Sont nommés pour une durée de trois ans :
a)En tant que représentants de l’État :
Aude Dufourmantelle, inspectrice générale de l’administration du développement durable, présidente, ou son suppléant, Ghislaine Bordes, cheffe du bureau des politiques foncières de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
Pascal Gosselin, chef du département de l’architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat à la Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, ou sa suppléante, Aziza Ouardani, chargée d’études au département des formations, des cycles master et doctorat.
Jean-Claude Maniquaire, inspecteur divisionnaire au bureau du cadastre (GF 3A) ) à la Direction générale des finances publiques du ministère du Budget et des Comptes publics, ou sa suppléante, Alexandra Trouslard, inspectrice des finances publiques (GF3A).
Noël de la Pomelie, chargé de mission au bureau foncier à la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, ou son suppléant, Jean-Michel Rouxel, adjoint au chef du bureau du
foncier.


b) En tant que représentants de l’ordre des géomètres-experts:
Jean-François Dalbin, président du conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts.
Vincent Saint-Aubin, premier vice-président du conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts.
Séverine Vernet, présidente de la commission formation de l’Ordre des géomètres-experts.


c) En tant que personnes qualifiées dans le domaine de la topographie foncière:
Elodie Sissler, enseignante en section BTS gèomètre topographe et licence progéomatique au lycée Dorian Paris 11e
François Mazuyer, PDG de la société Publi-Topex.
Franck Jung, directeur de l’École des ingénieurs de la Ville de Paris.


d) En tant qu’enseignants des établissements préparant au diplôme d’ingénieur géomètre
Élisabeth Botrel, maître de conférences en droit privé à l'ESGT,
Hélène Marcher, maître de conférences, spécialité topographie, à l’Insa de Strasbourg,
Rani El Meouche, enseignant-chercheur en topographie et géomatique à l'ESTP.

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de
reconnaissance de qualification à l’exercice de la profession de géomètre-expert (NOR:TERL1905574A), publié au BO-DD

CGEIET. Vincent Théry, ingénieur général des mines, est nommé chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) à compter du 1er mars 2019. Sylvie Metz-Larue, ingénieur général des mines, est nommée secrétaire générale du CGEIET à compter du 1er avril 2019.

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (NOR : ECOG1905609A)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (NOR : ECOG1905613A)

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