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JO 2024, CEE, marchés publics... Vos textes officiels du jeudi 21 mars 2019
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JO 2024, CEE, marchés publics... Vos textes officiels du jeudi 21 mars 2019

Service Réglementation |  le 21/03/2019  |  Réglementation des marchés publicsCEEVeille JOJO 2024

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

JO 2024

Voies réservées et transfert des pouvoirs de police. Prise en application de l'article 24 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, une ordonnance autorise la création, du 1er juillet 2024 jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, de voies réservées à la circulation des véhicules des services de secours et de sécurité et des véhicules des personnes accréditées dans le cadre de ces jeux. Cette ordonnance organise également le transfert des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sur ces voies réservées, à l'autorité [...]

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