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JO 2024 : accélération des procédures permettant la réalisation des constructions ou opérations d'aménagement

Sélection réalisée et commentée par CHEUVREUX |  le 30/04/2019  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et Environnement -

Décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite Elan, JO du 14 février 2019

Dans un souci d’accélération des procédures d’adaptation des documents d’urbanisme et de délivrance des [...]

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