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Jean-Pierre Schosteck (EPL) :
Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) - ©

Jean-Pierre Schosteck (EPL) : "Contrats de partenariat : une nouvelle corde à notre arc"

Cloâtre Elodie |  le 01/10/2008  |  RéglementationCommande publiqueFrance entièreEuropeEtat

Rencontre avec Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL).

L’assouplissement des contrats de partenariat est-il une menace ou une opportunité pour les EPL ?
Sans y être hostile, notre mouvement n’est pas un farouche partisan des contrats de partenariat car cette formule, encore expérimentale, a pour principal inconvénient de rendre la commande publique plus complexe et plus coûteuse. Elle est loin de constituer la solution miracle. Rappelons que dans les SEM , le partenariat public-privé est institutionnalisé et donc plus pérenne. Il se traduit par la création d’une entreprise et non par un simple contrat. Certaines EPL trouvent toutefois leur place dans ces contrats, tantôt dans un rôle de constructeur, tantôt en qualité de gestionnaire. La trentaine de contrats de partenariat conclus en plus de quatre ans est loin de constituer une menace pour nos EPL dont le portefeuille compte plusieurs milliers d’opérations. C’est une nouvelle corde à leur arc.

Le secteur privé doit-il jouer un rôle plus important dans les SEM françaises ?
Nous souhaitons clairement élargir la gamme des partenariats public-privé noués au sein des SEM . Pour l’heure, les collectivités locales doivent toujours être majoritaires au capital. Même si cette situation n’empêche pas les partenaires privés de jouer un rôle important dans les SEM , notamment grâce aux pactes d’actionnaires qui contribuent à un meilleur partage des responsabilités, il serait plus efficace d’assouplir les règles de composition du capital des SEM . Quasiment partout en Europe, les collectivités locales décident du niveau de leurs participations dans les EPL. En fonction de la nature de l’activité concernée, elles choisissent parfois de laisser les rênes de l’entreprise à un partenaire privé et de ne détenir qu’une minorité de blocage, soit au moins 34 % du capital. Il faudrait élargir en France l’éventail des solutions à disposition des collectivités. Après tout, 25 ans après les premières lois de décentralisation, n’est-il pas grand temps de donner aux élus locaux les libertés et les responsabilités dont l’Etat use – et parfois abuse – depuis si longtemps ?

Propos recueillis par Josette Dequéant

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