En direct

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat « Nous souhaitons un code de la commande publique »
PHOTO - Regl60 sauve2.eps - ©

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat « Nous souhaitons un code de la commande publique »

Propos recueillis par Cyrille Emery |  le 18/07/2008  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsPassation de marché

Le rapport public 2008 du Conseil d’Etat est consacré cette année à une réflexion sur le phénomène contractuel. Une occasion pour faire le point avec son vice-président, Jean-Marc Sauvé, sur l’évolution des contrats publics et sur la réforme des juridictions administratives.

Comment évolue la justice administrative ?

La croissance du contentieux depuis quarante ans est très vive : elle a été en moyenne de 6 % par an. Elle s’élève actuellement à 9 %. Dans les tribunaux, l’augmentation a été de 50 % depuis 2002. En 2007, les tribunaux ont jugé 175 000 affaires, les cours 25 700 et le Conseil d’Etat près de 10 000.

Les délais de traitement s’améliorent-ils ?

La situation s’améliore continûment, mais elle reste tendue. Les délais ont en effet été spectaculairement réduits depuis 5 ans. Ils vont en moyenne de 9 mois à 1 an et 2 mois selon les niveaux (Conseil d’Etat, appel, [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur