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Jean-Marc Ayrault annonce la création d’un passeport rénovation

Frédérique Vergne |  le 23/09/2013  |  renoEnvironnementEtatPerformance énergétiquePas-de-Calais

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En clôture de la deuxième conférence environnementale, le 21 septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a complété les annonces faites la veille par le chef de l’Etat sur la rénovation énergétique en révélant la création d’un passeport rénovation.

Jean-Marc Ayrault a clôturé, ce samedi 21 septembre, la deuxième conférence environnementale, au lendemain d’annonces fortes de François Hollande sur la rénovation énergétique, qui ont rassuré les professionnels du bâtiment (nos articles : TVA à 5% en 2014 pour les travaux de rénovation thermique et les mesures en faveur du bâtiment).

Le Premier ministre est pourtant revenu sur le sujet. «Nous nous sommes engagés dans la rénovation thermique des bâtiments. Les outils sont désormais en place », a-t-il indiqué, en les listant : prime aux ménages, crédit d’impôts, TVA réduite, fonds de garantie, soutien aux tiers financeurs, appui à la structuration des filières, prise en compte de la performance thermique lors des travaux. Comme il a rappelé qu’une grande campagne de communication nationale sera lancée en octobre, sous le slogan « j’éco-rénove ; j’économise ». L’objectif étant d’encourager le passage des Français à l’action. En référence à son déplacement du 19 septembre à Arras, où il a donné le coup d’envoi du dispositif d’aide à la rénovation énergétique de l’habitat (voir notre article), le chef de l’Exécutif a rappelé les moyens mis en place :  numéro de téléphone national, plus de 400 « guichets uniques » pour proposer des solutions et des conseils de rénovation.


Pas de réelles surprises jusque-là puisque ces mesures avaient été précisées ces derniers jours, mais la nouveauté est venue de l’annonce concernant la création d’un passeport rénovation. «Nous faciliterons l’accompagnement des ménages par les opérateurs d’énergie dans leurs démarches d’audit et leurs projets de travaux. Un « passeport rénovation » sera créé à cet effet », a assuré Jean-Marc Ayrault.



Un passeport pour accompagner le bâtiment sur sa durée de vie.

L’idée d’un passeport rénovation du bâtiment avait déjà circulée.
Dans son rapport consacré à la rénovation thermique du bâtiment, contribution au Débat National sur la Transition Énergétique, le think tank « The Shift Project » proposait un passeport rénovation thermique du logement comportant les combinaisons de travaux de performance prédéterminée à réaliser et les étapes possibles ; ce document retraçant toutes les évolutions d’un bâtiment pour en faciliter les travaux futurs. «Tout comme nous avons un carnet de santé, notre logement devrait disposer d’un document qui répertorie les évolutions dont il a fait l’objet, précise le rapport. Ce document devra être conçu au niveau national par les acteurs de la filière, et comporter un diagnostic de performance énergétique renforcé et argumenté incluant l’état des consommations et dépenses énergétiques réelles, la préconisation d’une solution technique de référence (bouquet de travaux pré-formaté garantissant un niveau cible de performance énergétique, adapté au logement et aux ménages) et un planning/suivi de réalisation des travaux avec l’attestation de l’artisan qualifié».

Cette idée est aussi défendue par d’autres acteurs concernés, parmi lesquels le patron de GDF Suez, Gérard Mestrallet qui, lors de son audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, en juillet dernier, proposait la mise en place d’un « passeport » pour chaque logement en remplacement du dispositif des certificats d’économie d’énergie. Il précisait ainsi que le passeport «consisterait en un audit énergétique approfondi du logement et une proposition de travaux personnalisée et standardisée qui ciblerait en particulier les 4 millions de logements les plus énergivores en France ».

Réunion sous un mois de tous les acteurs de la rénovation énergétique avec les préfets

Parallèlement à cette annonce de création d’un passeport rénovation, le Premier ministre entend donner davantage de responsabilités aux collectivités locales. Dans sa volonté d’agir vite sur cette question, il demande aux préfets de réunir sous un mois tous les acteurs locaux de la rénovation thermique. Une demande qui fait suite à la circulaire  relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH)  qui leur a été envoyée en juillet dernier (voir notre article) et qui recense toutes les actions qu’ils devront entreprendre dès le lancement de la campagne de communication nationale  pour faire connaître aux particuliers les différents bénéfices de la rénovation énergétique et les dispositifs mis en place.

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