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Jean-Louis Borloo renonce à la location des chambres de bonnes

Defawe Philippe |  le 15/06/2005  |  France ImmobilierParisRéglementationMarchés privés

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Afin d’éviter "tout malentendu", le ministre de l'Emploi et du Logement a indiqué qu'il renonçait à autoriser la location de chambre de bonnes de moins de 9m2 aux étudiants et aux personnes défavorisées.

Le gouvernement avait annoncé le 25 mai dernier qu'il allait autoriser la location de chambres de moins de neuf mètres carrés et plusieurs associations s'étaient alors montrées très réservées sur cette mesure.
"Compte tenu des demandes d'un certain nombre de parlementaires et en l'absence de toutes prises de position réitérées de la part des différents organismes à la demande desquels était prévu le dispositif, le gouvernement ne modifiera pas le minimum de surface de 9 m2 définissant un logement décent tel qu'il avait été fixé par le décret du 30 janvier 2002", selon le communiqué.
A l'annonce de cette mesure, il y trois semaines, la Fondation Abbé Pierre s'était alors dite choquée que soit adoptée une "mesure d'exception" en matière de logement décent, spécifique aux pauvres.
Cette disposition était insérée dans le texte de loi sur les services à la personne, dont l'examen a débuté mardi à l'Assemblée nationale.

"A la veille de la présentation prévue devant le Parlement des dispositions liées au logement", le ministre "tient à éviter tout malentendu", précise le communiqué du ministère.
"Le projet n'est pas abandonné, mais on se laisse le temps de la concertation", a précisé mercredi une porte-parole du ministère.
"La concertation doit maintenant être rouverte pour que les étudiants et les apprentis puissent, dans les grandes villes, trouver des logements aidés", indique le communiqué.

Repères


La disposition devait permettre de louer les chambres entre 7 m2 et 9 m2, avec un bail écrit donnant droit à des allocations logement, en passant par l'intermédiaire d'un CROUS (Conseil régional des oeuvres universitaires, ndlr) ou par l'intermédiaire des associations.
Le ministère tablait alors sur la mise sur le marché d'"au moins 2.000 logements à Paris", où le nombre de ces chambres s'élevait à 105.000 en 1999 (les 3/4 mesurant entre 5 et 9 m2), dont seulement 20.000 louées. En 2004, il y aurait environ 10.000 chambres louées, à des prix élevés, selon l'Observatoire des loyers en agglomération parisienne.
La location de ces chambres de service, situées au dernier étage des immeubles bourgeois des grandes villes et souvent très petites, répond à des exigences précises de "décence", dictées dans le décret du 30 janvier 2002, en application de la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain) du 13 décembre 2000.

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