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Jean-Félix Bernard "Les polluants ne s'arrêtent pas aux frontières"

le 30/10/1998  |  EnvironnementFrance entièreRhôneIsèreSanté

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Le Conseil national de l'air, installé en mars dernier, est un organisme de concertation, de consultation et de proposition dans le domaine de la lutte contre la pollution de l'air. Son président fait le point sur les dossiers en cours liés à l'application de la loi sur l'air.

Sur quels dossiers travaillez-vous actuellement ?

JEAN-FELIX BERNARD. La ministre de l'Environnement nous a demandé d'étudier en priorité :

- l'organisation de la surveillance et de l'information du public pour la qualité de l'air en zone industrielle et urbaine, mais aussi en milieu rural ou à l'intérieur d'espaces clos ;

- l'encadrement au niveau local, national et européen, de l'introduction de nouvelles substances dans l'atmosphère, ainsi que l'information du public sur ces substances ;

- la réduction des émissions et de l'exposition des populations dans les villes et à proximité de certains sites industriels pollués.

Quatre groupes de travail ont été mis en place. De plus, Dominique Voynet a demandé au CNA d'évaluer les politiques de réponse aux alertes définies par la loi sur l'air.

Avez-vous déjà obtenu des résultats concrets ?

Nos suggestions, sur les textes législatifs ou réglementaires dont nous avons été saisis, ont été suivies. Par exemple : sur la modification des seuils d'information et de recommandation pour le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre.

Que pensez-vous de la loi sur l'air ? Faut-il aller plus loin ?

Cette loi est la première du genre en France. Elle commence tout juste à être opérationnelle. Mais il est encore trop tôt pour l'évaluer point par point. Les plans de déplacement urbains, par exemple, ne produiront des effets qu'au bout de plusieurs années d'application.

Il faut surtout intervenir le plus en amont possible pour éviter des situations très coûteuses pour la collectivité, sur le plan sanitaire et économique. Il ne faut pas que se renouvelle une situation semblable à celle de l'amiante. Le principe de précaution sur les nouvelles substances polluantes doit être une règle.

Comment s'applique la loi sur le terrain ?

L'application est assez lente, du fait de la complexité des textes et de son caractère très novateur.

En ce qui concerne l'information du public et les mesures d'alerte, partie la plus « visible » de la loi, le dispositif commence à être opérationnel dans la plupart des grandes villes, comme on a pu le constater cet été pour les pics d'ozone. Mais, il n'est pas sûr que les appels des préfets à limiter l'utilisation des véhicules particuliers soient toujours entendus.

Les plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) sont en cours d'élaboration. Les plans de déplacement urbain (PDU) font l'objet de débats importants mais certains ont déjà été adoptés, comme à Lyon. D'autres mesures commencent à s'appliquer, comme le pourcentage minimum de véhicules peu polluants dans les flottes des administrations.

Pourquoi préconisez-vous la création de « bassins de l'air » ?

Je souhaite une réfléxion sur la pertinence des mesures et des actions en fonction des zones touchées, voire des polluants concernés. Les polluants ne s'arrêtent pas aux frontières administratives des collectivités ou des Etats. Dans certains cas, seules des actions géographiquement très étendues peuvent être efficaces. C'est notamment le cas pour l'ozone. L'exemple alsacien montre que le traitement des émissions doit se faire des deux côtés du Rhin. En revanche, à Grenoble, l'effet de cuvette doit permettre une action locale efficace. L'approche doit aussi se faire selon les polluants et l'orientation des vents.

Je ne sous-estime pas la difficulté de mise en place et de transformation des structures de mesure et d'information. Cela comprend aussi la participation financière au réseau de mesures des différentes collectivités de ces bassins. Il sera difficile d'aller contre cette évidence.

Vos souhaits dans l'immédiat ?

Que l'on sorte d'un débat manichéen où certains nient toute atteinte à la santé alors que d'autres répondent par du catastrophisme. Les collectivités locales, les entreprises, les individus ont tous un rôle à jouer pour que nous retrouvions un air de qualité acceptable, notamment dans les grandes agglomérations. Prenons l'exemple de la pollution due à la circulation. Les actions doivent être conjointes entre : l'augmentation de l'offre et de l'efficience des transports en commun ; une moindre utilisation de l'automobile en ville et un plus grand recours aux véhicules à gaz dans les flottes captives urbaines, publiques et privées.

Comme pour l'eau, l'approche doit être systémique et l'effort le plus collectif possible.

PHOTO : JEAN-FELIX BERNARD a été nommé président du Conseil national de l'air en mars dernier. Ce diplômé en biologie siège au conseil régional d'Ile-de-France depuis 1992 où il a présidé le groupe des Verts de 1997 à 1998. Spécialiste des questions de pollution atmosphérique, il est l'un des initiateurs principaux de la loi sur l'air.

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