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« Je suis fermement déterminé à m’attaquer aux fraudes complexes et organisées », Michel Sapin, ministre du Travail
Michel Sapin, ministre de l'Emploi, à l'assemblée générale de la Capeb le 11 avril 2013 - © © Capeb

« Je suis fermement déterminé à m’attaquer aux fraudes complexes et organisées », Michel Sapin, ministre du Travail

Emmanuelle N’Haux |  le 11/04/2013  |  ArtisansMise en concurrenceTravailEtatFrance

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Lors de sa venue le 11 avril à l’Assemblée générale de la Capeb, Michel Sapin, ministre du Travail, a tenu à rassurer les artisans du bâtiment sur la question de la concurrence déloyale orchestrée par certaines entreprises étrangères en France.

Après la venue de Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, mercredi 10 avril lors de la première journée de l’assemblée générale de Capeb, ce fut au tour de Michel Sapin, ministre du Travail de rendre visite, le 11 avril, aux artisans du bâtiment réunis au CNIT Paris-La Défense.

En guise d’accueil, Patrick Liébus, Président de la Capeb, a rappelé au ministre du Travail que, dans le contexte économique morose actuel, le secteur de l’artisanat du bâtiment perdait 1 600 emplois par mois et qu’il était urgent de « donner de l’oxygène aux entreprises ».

Sécurisation de l’emploi, régime de l’auto-entrepreneur, contrat de génération, formation professionnelle… le Président de la Capeb a égrainé l’ensemble des sujets, consensuels pour certains et plus polémiques pour d’autres, sur lesquels l'organisation professionnelle attendait des réponses du gouvernement.

Avant de revenir point par point sur les sujets abordés, Michel Sapin a rappelé « la détermination du gouvernement à soutenir un secteur, dont nous connaissons les difficultés, et la mobilisation de tous pour relancer l’activité et soutenir l’emploi ».

Sur le front de l’emploi, le ministre du Travail a fait la promotion du contrat de génération (aides aux entreprises embauche un jeune et un sénior, NDLR), dispositif aujourd’hui opérationnel, en précisant que «  dans le secteur du bâtiment, la transmission des savoirs des plus anciens vers les plus jeunes était une évidence, inscrit dans son ADN ».

Un outil « utile et nécessaire mais pas suffisant », a indiqué Michel Sapin avant de revenir sur le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, adopté par l’Assemblée nationale et qui sera discuté au Sénat, la semaine prochaine.

Concurrence déloyale et auto-entrepreneur


Mais, c’est sur le sujet « chaud » de la concurrence déloyale faite aux artisans du bâtiment que le ministre était le plus attendu.

Sur la question du travail illégal, Michel Sapin s’est dit prêt à adopter de nouvelles règles et à « faire évoluer le Code du Travail, si cela est nécessaire ». Mais, le ministre a surtout réaffirmé sa détermination à faire « avancer le projet de directive européenne sur le contrôle du détachement». « Je suis fermement déterminé à m’attaquer aux fraudes complexes et organisées, en abordant plus particulièrement les questions de l’intervention d’entreprises étrangères en France qui ne respectent pas nos règles. »

Il a aussi indiqué que les contrôles seraient renforcés sur les chantiers et a proposé aux organisations professionnelles et aux représentants des salariés du BTP une nouvelle convention de partenariat pour lutter contre le travail illégal.

Un sujet qui cristallise les attentes du secteur tout autant que celui du régime de l’auto-entrepreneur (voir notre article).

Si la demande du bâtiment de faire sortir du régime de l’auto-entrepreneur l’exercice de ses métiers n’a pas été retenue, des aménagements restent à venir. Et le ministre du Travail de souligner qu’il était conscient que ce régime « donne lieu à des dérives dans le secteur du bâtiment » et qu’il serait « votre porte-voix dans les débats interministériels» qui doivent déboucher, d’ici l’été, sur un « Pacte pour le bâtiment ».
Michel Sapin comme "porte-voix" des professionnels du bâtiment sur ces questions au gouvernement (NDLR : les revendications  des artisans du bâtiment sont aussi celles défendues par la ministre de l’Artisanat et le ministre du Travail) n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd !

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