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« Je privilégie une relance qualitative du logement »

Propos recueillis par Laurence Francqueville et Frédérique Vergne |  le 17/01/2014  |  BâtimentLogementEtatLogement socialInternational

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Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement -

Avec l’adoption de la loi Alur - dont la discussion a repris cette semaine au Parlement -, Cécile Duflot clôt sa réforme structurelle de la politique du logement. La ministre explique au « Moniteur » comment elle va s’attaquer à la modernisation du secteur à l’issue de la concertation sur « Objectifs 500 000 ».

Comment réagissez-vous face à ceux qui parlent d’échec de la politique du logement ?

Depuis dix ans, le secteur de l’immobilier a été livré à la seule loi du marché. Cette démarche a abouti à une flambée des prix à l’achat comme sur le marché locatif qui pénalise la compétitivité et le budget des familles. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), débattue en deuxième lecture au Parlement, montre la volonté du gouvernement de réguler un secteur en surchauffe depuis 2005 car dopé artificiellement et donc en fragilité. Si la construction est un secteur économique majeur, en particulier dans la bataille pour l’emploi, sa fonction finale est de mettre sur le marché des logements, c’est-à-dire un bien de première nécessité. C’est pourquoi je privilégie une relance qualitative du secteur, certes plus longue à produire ses effets mais moins coûteuse pour les finances publiques et plus efficace sur le long terme.

Il n’empêche que les chiffres des mises en chantier ne sont pas bons…

Sans surprise, 2013 a été une année difficile, de résistance à la crise. Les chiffres des mises en chantier pour l’année ne seront connus que fin janvier ; ils se situeront autour de 330 000 unités. C’est en deçà des besoins et des objectifs ambitieux fixés par François Hollande (500 000 logements par an d’ici à la fin du quinquennat), mais pas très loin des 346 000 logements construits en moyenne par an ces vingt dernières années. Maintenant, il faut craquer ce plafond de verre. Cela ne sera possible qu’en s’attaquant à toutes les questions.

Comment comptez-vous vous y prendre ?

Je poursuis la même politique depuis ma prise de fonction à la tête de ce ministère, laquelle se décline en trois étapes. Premièrement : répondre à l’urgence avec le programme d’investissement pour le logement (Pil) annoncé le 21 mars. Plusieurs ordonnances sont entrées en vigueur depuis juillet, concernant l’accélération du traitement des contentieux d’urbanisme, la densification, la possibilité de déroger à certaines obligations (places de stationnement notamment), la lutte contre les recours malveillants, etc. La dernière ordonnance, sur le logement intermédiaire, sera publiée prochainement. Ce plan d’urgence comportait un volet important en faveur du logement social qui, en temps de crise, joue un rôle contracyclique essentiel. Le pacte signé en juillet avec le mouvement HLM commence à porter ses fruits. En 2013, plus de 117 000 agréments ont été signés. C’est 14 % de plus que les 102 000 logements sociaux financés en 2012.

Quels sont les deux autres volets ?

D’abord la régulation structurelle avec le projet de loi Alur qui devrait être adopté dans les prochaines semaines. Les réformes de fond sur les rapports bailleurs/locataires et l’urbanisme pourront alors entrer en vigueur et produire leurs effets. Enfin, l’action de modernisation du secteur de la construction. Pour modifier en profondeur l’efficacité de la production et atteindre à moyen terme 500 000 unités comme rythme annuel de construction mais aussi de rénovation énergétique de logements, j’ai lancé quatre chantiers de réflexion au travers de la démarche « Objectifs 500 000 », une concertation approfondie avec les acteurs du bâtiment qui doit aboutir le 21 février.

Quelles actions structurelles envisagez-vous ?

Le premier chantier concerne la simplification des normes, priorité rappelée par le président le 9 janvier à Toulouse. En effet, l’abus, l’empilement ou l’absence de lisibilité des normes sont contreproductifs. Je veux simplifier des procédures pour accélérer la construction. Pour amplifier le choc de simplification dans le secteur, François Hollande a fixé deux objectifs : les permis de construire devront être délivrés dans un délai de cinq mois maximum et le coût de construction d’un logement collectif doit baisser de 10 % (voir page 18 ).
Deuxième chantier : le foncier. Pour accélérer la production, il faut agir sur le foncier, devenu rare et cher. La loi sur le foncier public du 18 janvier 2013 était une première réponse. Mais de nombreuses études montrent que, même en zone tendue, la ressource foncière existe mais est peu mobilisable. Troisième chantier : le développement du parcours résidentiel. Il y a beaucoup à faire, notamment pour améliorer la perméabilité entre logements privé et social. Enfin, le quatrième chantier concerne l’innovation. En construisant comme il y a vingt-cinq ans, sans grande rupture technologique, on bride la production. A l’instar du béton en son temps, je crois que l’on peut faire une révolution des matériaux et développer l’utilisation de matériaux recyclés ou biosourcés, du bois, etc. J’y travaille avec les ministres du Redressement productif et de l’Agriculture. Sur tous ces sujets, la démarche « Objectifs 500 000 » débouchera sur un plan d’action co-élaboré avec les professionnels. Personne ne doit se censurer. De nombreux aspects requièrent des évolutions d’ordre culturel. Mais, si cela est nécessaire, de nouvelles mesures d’ordre réglementaire seront adoptées.

La chute du nombre d’opérations en accession vous inquiète-t-elle ?

J’observe une grande différence entre les ventes en promotion dans le collectif qui se maintiennent, voire ont déjà redémarré, et celles en maison individuelle, souvent en accession plus sociale et en zone détendue, qui se sont effondrées après avoir été fortement dopées par le PTZ. Pour répondre aux problématiques d’accession sociale, il faut aider les ménages qui ont peu d’apport personnel : c’est ce que nous avons fait en reconfigurant le PTZ +. Il faut aussi améliorer l’accès au crédit bancaire. Les banques, en pré-intégrant les règles de Bâle 3, ont restreint l’accès au crédit, c’est indéniable. Cela se traduit par une forte augmentation, chez les promoteurs et les vendeurs de maisons, des ruptures de promesses faute d’accord de crédit.

Est-il question de retoucher certains dispositifs d’aides pour relancer la production ?

Les à-coups sont très mauvais pour l’outil de production. Il n’est pas question de retoucher sans cesse les dispositifs d’aides et il faut éviter tout dopage artificiel. Partant de l’estimation des 330 000 logements mis en chantier en 2013, nous devons nous approcher progressivement d’un niveau moyen de 450 000. Pour cela, il faut de la transparence, de la simplicité et de la constance. Les réformes ont quasiment toutes été réalisées. Il faut que les acteurs se saisissent de ces outils. Environ trois ans - durée de maturation d’un projet immobilier - seront nécessaires pour voir l’impact de notre relance structurelle.

Quel bilan tirez-vous de la RT 2012 ?

Un an d’application, c’est trop court pour dresser un bilan. La RT 2012 est une des premières réglementations qui fixe des objectifs plutôt que des moyens et le saut qualitatif nécessaire pour atteindre nos objectifs de lutte contre le dérèglement climatique est considérable. Il faut donc un temps d’appropriation. Les premiers retours, une fois objectivés, permettront d’améliorer sa lisibilité et de faciliter son application. J’ai déjà noté qu’une de ses principales difficultés d’application concernait les extensions de maison. Une autre piste de simplification consisterait à agir non plus sur les normes existantes, le stock, mais sur le flux, les normes et réglementation à venir. Le BTP pourrait expérimenter une façon de mieux articuler les normes - qui sont de l’initiative des professionnels - entre elles, et avec la réglementation d’initiative publique.

Où en est la mise en œuvre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat (Preh) ?

Le renchérissement du coût de l’énergie tend à renforcer la rentabilité des travaux. Mais, pour l’instant, la question du passage à l’acte est surtout celle de la simplification. D’où la création des 450 points rénovation info service (PRIS) accessibles via un numéro de téléphone unique et un site unique (renovation-info-service.gouv.fr). Plus de 50 000 ménages ont appelé le 0810 140 240 depuis le lancement du PREH. Concernant les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, trois fois plus de ménages se sont engagés dans des travaux en un an. C’est la première fois depuis 2010 que l’Anah atteint ses objectifs en termes de rénovation énergétique ! Parallèlement, la mobilisation des collectivités s’accélère. Nous avons la ferme intention de mutualiser leurs initiatives sur les sujets de formation des professionnels et sur l’abondement, y compris financier, de ces dispositifs qui prennent de l’ampleur.

Et concernant les dispositifs d’incitations fiscales et financières ?

Pour ce qui est de la TVA à 5,5 %, c’est écrit noir sur blanc dans la loi de finances pour 2014 : les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans sont concernés, ainsi que les travaux induits. Pour ce qui est du crédit d’impôt développement durable (Cidd), son champ d’application est mis en cohérence avec ceux de l’éco-PTZ et de la TVA à 5,5 %. Concernant l’éco-PTZ, permettre aux entreprises labellisées « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) de valider techniquement les dossiers va débloquer les choses. Sans qu’il soit nécessairement besoin d’un tiers vérificateur. L’éco-PTZ est accessible aussi aux copropriétés grâce au décret paru fin 2013. Globalement, l’effort budgétaire du gouvernement en faveur de la rénovation énergétique est d’environ 2 milliards d’euros. Je compte désormais sur les professionnels pour proposer une offre de qualité, dans des délais raisonnables et à un juste prix.

Pensez-vous qu’ils seront prêts pour l’écoconditionnalité en juillet ?

Le déblocage des questions structurelles (notamment la délivrance des éco-PTZ) va libérer des énergies. De même que notre récent engagement à financer la convention Feebat jusqu’en 2017. Pour autant, je serai vigilante : nous avons fait le pari de la confiance envers les professionnels en leur donnant la capacité d’attester de l’éligibilité des travaux. La montée en compétence et en nombre d’entreprises certifiées -de 10 000 à 14 000 entre juin (date de l’annonce de l’écoconditionnalité) et octobre - est encourageante mais il faut continuer.

Quelle forme pourrait prendre une obligation de rénovation dans le résidentiel ?

Cette obligation est en cours de réflexion. Elle sera discutée dans le cadre de la loi de transition énergétique qui sera présentée en 2014. Elle doit rester progressive et s’inscrire dans les étapes de la vie du logement si on veut qu’elle soit efficace. La loi tracera une perspective de long terme en matière d’efficacité énergétique pour permettre à tous de s’y préparer.

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PHOTO - 768389.BR.jpg - © Thomas Gogny/Le Moniteur
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PHOTO - 768387.BR.jpg - © photos : Thomas Gogny/Le Moniteur
Bilan 2013

330 000 logements mis en chantier environ (- 5 %).
117 000 logements sociaux financés (+ 14 %) mais environ 90 000 mises en chantier (- 10 %).
27,7 millions de m² environ de locaux non résidentiels mis en chantier (+ 1,5 %), dont :
2,97 millions de m² de locaux industriels (- 1,6 %) ;
3,47 millions de m² de bureaux (- 0,5 %) ;
3,54 millions de m² de surfaces commerciales (- 1,3 %) ;
6,23 millions de m² de bâtiments publics (+ 1,8 %).

Sources : gouvernement, prévisions I + C, USH.

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