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« Je dis aux acheteurs publics et aux acteurs du BTP : allons-y ! », Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy
Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, dresse un bilan encourageant de la réforme des marchés publics - © BRUNO LEVY / LE MONITEUR

« Je dis aux acheteurs publics et aux acteurs du BTP : allons-y ! », Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy

Propos recueillis par Sophie d'Auzon, Nohmana Khalid et Fabien Renou |  le 24/01/2017  |  EntreprisesRéglementationmaia

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L'heure est à un premier retour sur la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 via l'ordonnance et son décret d'application. Depuis, les nouvelles règles ont connu quelques retouches à l’initiative du législateur. Pour Jean Maïa, aux manettes de l’élaboration des textes, le cadre juridique stabilisé et la transition numérique engagée ouvrent la voie à une nouvelle commande publique.

Quel bilan tirez-vous de la réforme des marchés publics ?

Jean Maïa : La première étape, et sans doute la plus importante, était celle de la ratification de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015. Le Parlement a été l’enceinte dans laquelle on a le plus débattu de cette réforme depuis son entrée en vigueur, dans le cadre de la loi Sapin 2 portant cette ratification, mais aussi d’autres textes comme la loi LCAP (1). Des ajustement ont, certes, été effectués. Par exemple, la [...]

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