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Isolation thermique par l'extérieur : les sénateurs (re)montent au créneau
Avant/Après une ITE... - © © SPPEF

Isolation thermique par l'extérieur : les sénateurs (re)montent au créneau

S.D.A. |  le 17/04/2018  |  ImmobilierRéglementationSecond œuvre

L'obligation de réaliser des travaux embarqués lors d'une opération de rénovation importante n'est toujours pas digérée. Interpellé par des sénateurs, le ministère de la Transition écologique et solidaire assure que les dérogations prévues répondent aux craintes exprimées et que leur mise en oeuvre ne génère pas de surcoûts.

Le décret "Isolation thermique par l'extérieur" (ITE), aussi appelé "Travaux embarqués", refait parler de lui. Issu de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, et entré en vigueur le 1er janvier 2017, il oblige à réaliser des travaux d'ITE lors d’une rénovation importante. Face, notamment, à la bronca des défenseurs du patrimoine, ce texte a déjà été remanié par un décret n° 2017-919 du 9 mai 2017. Cette évolution n'a pas, pour autant, fait taire toutes les critiques. Le gouvernement vient ainsi de répondre à une salve de questions écrites similaires émanant de sénateurs.

Que reprochent les parlementaires au dispositif ? Ce texte représenterait "un risque pour le bâti ancien non protégé, puisque son application entraînerait la destruction des façades d'origine du bâti ancien non protégé, ce qui représente près de 90 % du patrimoine français". Par ailleurs, l'ITE pourrait "entraîner des problèmes sanitaires importants en empêchant les échanges thermiques et entraînant un pourrissement par l'intérieur".
Si des exceptions à l'obligation de travaux embarquées sont prévues par le décret, elles supposent, hors le cas des monuments classés aux monuments historiques, que le propriétaire fasse appel à un "homme de l'art" pour justifier la dérogation. Or cela "alourdit les procédures et représente un coût pour les propriétaires", regrette par exemple François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - LR). Qui demande au ministère de la Transition écologique et solidaire "s'il ne serait pas plus judicieux de laisser aux propriétaires [...] le choix de solutions alternatives moins agressives envers le bâti ancien".

Des dérogations

Dans sa réponse, le ministère s'attelle à rappeler les objectifs nationaux en matière de rénovation énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique, à l'atteinte desquels les travaux embarqués doivent contribuer.
Il s'efforce ensuite de dédramatiser. D'une part, en expliquant que lors de travaux de rénovation importants, l'exigence de performance posée "peut potentiellement déjà être respectée si les dispositifs d'isolation en place sont suffisamment performants". D'autre part, en soulignant que si tel n'est pas le cas, "il n'est pas interdit d'envisager la mise en place d'isolation thermique intérieure. [...] le décret prévoit des dérogations à ces dispositions notamment : s'il existe un risque de pathologie du bâti liée à tout type d'isolation (tant extérieur qu'intérieur), si l'on touche un édifice classé au inscrit au titre du Code du patrimoine ou encore lorsque les travaux d'isolation altèrent la qualité architecturale du bâtiment".

Pas de surcoût

Le ministère détaille alors les différents cas de figure. Dans l'hypothèse du risque de pathologie du bâti, "le maître d'ouvrage justifie le risque technique encouru en produisant une note argumentée rédigée par un homme de l'art sous sa responsabilité [...] (architecte, bureau d'études qualifié, entreprise ou artisan). Ainsi, en faisant appel à l'entreprise ou l'artisan intervenant pour les travaux de ravalement, cette note ne devrait générer aucun coût supplémentaire aux travaux de ravalement, [il en va de même] si le maître d'ouvrage a eu recours au préalable à un maître d'œuvre."

Dans le cas d'un édifice classé, c'est encore plus facile : l'arrêté de classement ou d'inscription du ministère de la Culture suffit à justifier la dérogation. Enfin, dans l'hypothèse de l'altération de la qualité architecturale, "la note argumentée [...] est rédigée par un architecte qui peut être soit le maître d'œuvre auquel a eu recours le maître d'ouvrage, les architectes des bâtiments de France, les architectes des collectivités qui peuvent dispenser des conseils gratuits ou les architectes des CAUE  [...]", liste la réponse ministérielle. "Dans ce contexte, la rédaction de cette note argumentée ne saurait générer de surcoût aux travaux de ravalement".

Enfin, le ministère invite les acteurs concernés à se reporter au guide intitulé « Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces – Quand devez-vous isoler ? », qui explicite les dispositions du décret ITE. "Ce guide précise en outre que l'obligation ne concerne pas les façades comportant des matériaux sensibles à l'humidité : les façades en pierre, terre crue, torchis, bois, matériaux de fabrication artisanale (enduit traditionnel à la chaux notamment) ; [ni] les travaux d'entretien se limitant au nettoyage, à la réparation et à la mise en peinture des façades (y compris les revêtements semi-épais, les revêtements plastiques épais et les revêtements d'imperméabilité)".

Voir notamment : QE n° 00418 de François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - LR), rép. min. publiée au JO Sénat du 12 avril 2018.

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