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Irma : création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

le 13/09/2017  |  Administration - EtatLogement - documents officielsUrbanisme - aménagement

Décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017
• Ministère des outre-mer
• JO du 13 septembre 2017 - NOR: MOMX1725705D

Publics concernés : ensemble des acteurs concernés par la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Objet : création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret crée un comité et délégué interministériel chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement pour la reconstruction globale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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