Investissements Une reprise durable ?

Pour la quatrième année consécutive, l'investissement local s'est contracté en 1996. Mais un renversement de tendance semble bien amorcé. Après les prévisions de Crédit local de France et les analyses de l'Assemblée des présidents de conseils généraux (1), une étude conjoncturelle établie par la direction de la comptabilité publique du ministère de l'Economie et des Finances (2) vient corroborer cette analyse. L'Observatoire des finances locales, institué au sein du Comité des finances locales, se montre toutefois plus nuancé, du moins sur le long terme.

Un excédent de 110 milliards de francs

Les chiffres de la comptabilité publique montrent que les collectivités locales ont assaini leurs finances en 1996 :

- en comprimant les dépenses : chute d'environ 10 % des dépenses d'investissement direct ; ralentissement des dépenses de personnel (+ 3,9 % en 1996 contre + 7,9 % en 1995) ; diminution des intérêts d'emprunt de 2 % et maîtrise des dépenses sociales par les départements (+ 5 % en 1996 contre + 9,4 % en 1995) ;

- en augmentant la pression fiscale (+ 6,5 % contre 3,5 % en 1995), ce qui a permis une croissance exceptionnelle (+ 6 %) des charges des produits de fonctionnement. Résultat de ces choix des élus locaux : l'autofinancement brut, qui mesure ce que les collectivités locales dégagent sur leur budget de fonctionnement pour financer leur section d'investissement, a progressé très fortement (+ 11,9 % contre 2,3 % en 1995).

Le rapport de l'Observatoire des finances locales, rendu public en juillet, chiffre à plus de 110 milliards de francs cet excédent. Est-ce suffisant pour permettre une reprise durable des investissements ? Cet Observatoire, présidé par Jean-Pierre Fourcade, maire de Boulogne-Billancourt, dresse un constat de santé fragile. L'absence de marges de manoeuvre fiscale (voir tableau) laisse présager d'un tassement des recettes (du moins en ce qui concerne le taux des impôts directs). En outre, les perspectives de l'activité économique ne permettent pas d'envisager une croissance notable des ressources fiscales indirectes.

Les investissements engagés cette année semblent pouvoir être financés sans accroissement notable de l'encours de la dette. En revanche, on peut s'attendre à une augmentation des emprunts, compte tenu des dépenses d'environnement obligatoires, évaluées à quelque 190 milliards de francs (mise aux normes de la collecte et du traitement des déchets ; des services publics d'eau et d'assainissement). « En conséquence, conclut le rapporteur, Joël Bourdin, maire de Bernay, des incertitudes apparaissent quant à la capacité des collectivités à financer les équipements nécessaires au respect des réglementations nouvelles ».

(1) Voir « Le Moniteur » du 11 juillet 1997 (p. 21). (2) « Finances locales 1996-Premiers résultats »- Revue du Trésor public publié par la Direction de la comptabilité publique (mai 1997).

Des chiffres à manier avec précaution

Il n'est pas simple d'apprécier la situation financière des collectivités locales. Il existe en effet plusieurs sources d'information :

le compte des administrations publiques locales (Apul), dans le cadre de la comptabilité nationale, soit à l'état brut, soit retraité, notamment par le Crédit local de France ;

les comptes administratifs et les budgets primitifs, suivis par la direction générale des collectivités locales ;

les comptes de gestion, suivis par la direction de la comptabilité publique ;

les statistiques locales, établies par la direction générale des impôts.

Toutes ces données ne sont pas homogènes. La notion même de « collectivité locale » est interprétée différemment car les périmètres ne coïncident pas. Au sein d'une seule catégorie, certaines collectivités sont, tantôt exclues, tantôt inclues (ex. : Paris et l'outremer au sein des départements). En outre, les opérations recensées ne sont pas identiques. Un exemple : si les remboursements en capital échappent à la comptabilité nationale, celle-ci est la seule à consolider les emplois en neutralisant l'incidence des subventions versées et reçues.

En outre, les résultats définitifs souffrent de publications tardives (traditionnelles mais aggravées par la centralisation des statistiques relatives aux groupements de communes, de plus en plus nombreux).

TABLEAU : Evolution des produits votés par les collectivités locales (1996-1997 en millions de francs)

La croissance du produit des quatre taxes directes locales est estimée à + 5,4 % (+4,8 % pour les seules collectivités locales, hors groupement), soit une modération importante par rapport à 1996.

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