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Investissements locaux : une délégation de 25 maires et présidents d’agglomérations reçue à l’Elysée
Palais de l'Elysée - © © Groupe Moniteur

Investissements locaux : une délégation de 25 maires et présidents d’agglomérations reçue à l’Elysée

josette dequéant |  le 30/10/2012  |  Finances localesEtatIlle-et-VilaineRhôneIsère

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Le Premier ministre et les représentants des grandes villes et agglomérations souscrivent 13 engagements portant sur : le développement économique ; l’amélioration du cadre de vie et la préservation de la capacité d’investissement des territoires urbains.

Chacun son tour ! Après avoir convié, dès la rentrée, les représentants des régions à l’Elysée puis, quelques semaines plus tard, l’Assemblée des départements de France, François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont reçu le 30 octobre vingt-cinq maires et présidents de grandes agglomérations. Un « symbole fort envers nos collectivités locales » estiment les trois associations d’élus locaux (1) réunies pour cette matinée de travail solennelle.

Comme pour les précédents entretiens, la déclaration commune signée à cette occasion porte sur des engagements réciproques. L’Etat déclare qu’il est prêt à faciliter les investissements des grandes villes et reconnait leur rôle dans de nombreux champs : soutien à l’emploi, transition énergétique... Mais celles-ci s’engagent notamment à permettre l’accès des PME à la commande publique, à encourager des formes urbaines moins consommatrices d’espace et à optimiser leurs dépenses de fonctionnement.


Soutien à l’investissement

« Les agglomérations et les grandes villes réaliseront 50% de l’investissement des collectivités locales » précise le communiqué émanant de l’Elysée. Pour préserver leurs capacités, elles travailleront avec l’Etat à la réduction des délais et des normes (rappelons qu’après l’enterrement de la proposition de loi Doligé, le Sénat travaille déjà sur un nouveau texte).  De son côté, « l’Etat fera en sorte que les collectivités bénéficient d’un large accès à des financements performants et diversifiés ». Enfin, l’Etat, les agglomérations et les grandes villes ont convenu d’examiner ensemble les modalités du pacte financier de confiance et de responsabilité qui accompagnera, début 2013, le nouvel acte de décentralisation.

Développement économique

Les agglomérations et les grandes villes devront s’organiser, en lien avec les régions, pour renforcer leur soutien aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Elles développeront  leur action en matière d’insertion par l’économie et participeront pleinement à la mise en place des emplois d’avenir. Soulignons que  Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a par ailleurs signé, le même jour, mais de son côté, une  convention d’engagement sur la mise en œuvre des emplois d’avenir  avec le Premier ministre.

  

Amélioration du cadre de vie

Enfin, en matière de logement, les grandes villes et les agglomérations devront  participer à l’objectif national de construction annuelle de 500 000 logements dont 150 000 logements sociaux. Elles s’engageront également avec l’Etat en faveur de la transition énergétique, à travers les plans climat-énergie territoriaux. En matière de transports, pour financer leurs programmes d’investissement, elles pourront bénéficier de prêts à long terme mis en place par la Caisse des dépôts sur la période 2013-2017. De son côté, l’Etat  lancera  un nouvel appel à projets de transport en commun en site propre.

« Donnant-donnant »

Après la « grand messe » des Etats Généraux de la démocratie territoriale au cours de laquelle il a réaffirmé le rôle leader des régions en matière de développement économique (notamment grâce à la mise en place de la banque publique d’investissement), le Président la République  entend donc conforter les villes, tout en tirant le bilan de la montée en puissance de l’intercommunalité. La méthode du « donnant-donnant », parallèle à la concertation engagée dans la perspective de l’acte III de la décentralisation, permettra-t-elle de déminer un terrain où les clivages apparaissent  bien réels ? Le projet de loi, présenté début 2013, va instaurer de nouveaux transferts de compétences, avec des conférences territoriales chargées d’en organiser l’exercice. Sur le papier, les débats au sein du haut conseil des territoires, prochainement créé, devraient permettre de résoudre les demandes parfois contradictoires des nombreuses associations d’élus locaux. Mais sur le terrain, tout risque de n’être qu’affaire de compromis. De ce point de vue, le congrès de l’association des maires de France (AMF) organisé à Paris du 20 au 22 novembre, aura valeur de test.

(1) Les trois associations d’élus locaux sont :
- Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), présidée par Michel Destot, maire de Grenoble ;

- Association des communautés urbaines de France (ACUF), présidée par Gérard Collomb, président de la communauté urbaine du grand Lyon ;

- Assemblée des communautés de France (AdCF) , présidée par Daniel Delaveau, président de la communauté d’agglomération Rennes métropole

Pour consulter la déclaration commune, cliquez ici

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