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Investissements locaux : l’Agence de financement est lancée

le 22/03/2013  | 

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Collectivités locales
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Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, le gouvernement a déposé un amendement autorisant la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL).

Les collectivités locales et les EPCI à fiscalité propre détiendront  la totalité du capital de cette société publique, créée sous forme de société anonyme. Les opérations de levées de fonds sur les marchés financiers seront confiés à une filiale dont les ressources ne pourront pas provenir directement de l’Etat ni  de financements garantis par l’Etat. Ce sont les collectivités territoriales et les EPCI qui exerceront leur garantie solidaire. Si le texte est  voté en l’état, il faudra encore passer par une longue procédure pour obtenir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel.

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