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Investissements d'avenir : la transition écologique privée de 1,6 Mds €
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Investissements d'avenir : la transition écologique privée de 1,6 Mds € "détournés"

Adrien Pouthier |  le 23/06/2016  |  EnvironnementSantéTechnique

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Un rapport des députées Sophie Rohfritsch et Eva Sas, de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d'investissements d'avenir, présenté mercredi 22 juin aux commissions des finances et du développement durable de l'Assemblée Nationale, montre comment les crédit du PIA pour la transition écologique ont été ponctionnés pour alimenter d'autres secteurs sans aucun lien avec les objectifs initiaux.

Le Programme d'investissements d'avenir (PIA) issu des travaux de la commission Rocard-Juppé de 2009, avait fait de la transition écologique une de ses cibles privilégiées. Un ciblage effectif et efficace ont noté dans leur rapport remis à l'issue d'une Mission de contrôle et d'évaluation sur le sujet, les députées Sophie Rohfritsch (LR) et Eva Sas (EELV).

Ainsi, 16,7% du PIA 1 (5,85 milliards d'euros), 17,25% du PIA 2 (2,07 milliards d'euros) et 16,85% de l'ensemble (7,92 milliards d'euros) avaient été programmés pour, comme l'a rappelé Sophie Rohfritsch lors de son audition mercredi 22 juin à l'Assemblée, "cofinancer des actions de valorisation de la recherche pilotées par l'Agence nationale de la recherche (ANR), (...) cofinancer les investissements des entreprises démontrant la viabilité industrielle des innovations, soutenir l'appui de Bpifrance aux équipements industriels diminuant la consommation d'énergie, pour des investissements en matière d'urbanisme durable et enfin pour la rénovation thermique des logements privés".

Les rapporteurs estiment par exemple que le PIA a "utilement financé" la rénovation thermique des logements privés. Et selon elles, la cible de 150.000 logements de propriétaires aux revenus modestes rénovés sera atteinte, même si le nouvel objectif de rénovation de 70.000 logements par an n'est pas soutenable sans augmenter les ressources propres de l'Anah.

Redéploiements

Le problème c'est que, comme le craignait la Cour des comptes en décembre de l'année dernière, les fonds du PIA (fonds extra-budgétaires) ont servi plus souvent qu'à leur tour à financer d'autres projets, sans lien avec la transition écologique. "La gestion extra-budgétaire des crédits du PIA permet au Premier ministre d'opérer rapidement des redéploiements de crédits entre actions selon des modalités qui échappent au contrôle du parlement", a ainsi dénoncé Eva Sas. Ainsi depuis 2010, 1,6 milliard d'euros ont été redéployés : 228 millions € ont certes servi à augmenter l'aide à la rénovation thermique des logements mais "1,37 milliard d'euros ont été transférés vers des domaines sans lien avec la transition écologique, notamment la Défense", les diminutions les plus fortes touchant l'Ademe et le programme Ville de demain.

En réalité la part de la transition écologique dans l'ensemble du PIA a bien été réduite de près de 3 points et ramenée à 13,9%.

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