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Investissements d'avenir, Cohésion des territoires, Arafer... Vos textes officiels du lundi 12 novembre 2018
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Investissements d'avenir, Cohésion des territoires, Arafer... Vos textes officiels du lundi 12 novembre 2018

Service Réglementation |  le 12/11/2018  |  AraferCeremaMinistère de la Cohésion des territoiresMinistère de la Transition écologique et solidaireVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Programme d'investissements d'avenir

Constitution de la société Ademe Investissement SAS. Un décret autorise la constitution de la société Ademe Investissement SAS. La souscription initiale par l'Ademe agissant au nom et pour le compte de l'Etat est de 50 000 000 euros au capital de cette société. Ademe investissement "a pour objet de gérer les interventions en fonds propres de l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir", indique la notice. Ce programme de transition écologique et énergétique comporte de nombreux axes : "Bâtiments et îlots à haute performance environnementale", "Economie circulaire et valorisation des déchets", "Energies Renouvelables", ou encore "Réseaux énergétiques optimisés"...
Ces fonds permettront "d'accélérer encore le déploiement des nouvelles technologies" et "d'accompagner les premières mises en œuvre commerciales des développements issus de projets de recherche et d'innovation dans le domaine de la transition écologique et énergétique". 

Décret n° 2018-972 du 9 novembre 2018 autorisant la constitution de la société Ademe Investissement SAS et la souscription par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie agissant au nom et pour le compte de l'Etat au capital de cette société en cours de constitution

Nominations

Cerema. Sont nommés membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) :
En qualité de [...]

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