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Investissements d'avenir, Cohésion des territoires, Arafer... Vos textes officiels du lundi 12 novembre 2018
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Investissements d'avenir, Cohésion des territoires, Arafer... Vos textes officiels du lundi 12 novembre 2018

Service Réglementation |  le 12/11/2018  |  Veille JOCeremaMinistère de la Transition écologique et solidaireAraferMinistère de la Cohésion des territoires

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Programme d'investissements d'avenir

Constitution de la société Ademe Investissement SAS. Un décret autorise la constitution de la société Ademe Investissement SAS. La souscription initiale par l'Ademe agissant au nom et pour le compte de l'Etat est de 50 000 000 euros au capital de cette société. Ademe investissement "a pour objet de gérer les interventions en fonds propres de l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir", indique la notice. Ce programme de transition écologique et énergétique comporte de nombreux axes : "Bâtiments et îlots à haute performance environnementale", "Economie circulaire et valorisation des déchets", "Energies Renouvelables", ou encore "Réseaux énergétiques optimisés"...
Ces fonds permettront "d'accélérer encore le déploiement des nouvelles technologies" et "d'accompagner les premières mises en œuvre commerciales des développements issus de projets de recherche et d'innovation dans le domaine de la transition écologique et énergétique". 

Décret n° 2018-972 du 9 novembre 2018 autorisant la constitution de la société Ademe Investissement SAS et la souscription par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie agissant au nom et pour le compte de l'Etat au capital de cette société en cours de constitution

Nominations

Cerema. Sont nommés membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) :
En qualité de représentants de l'Etat,
Pour le Commissariat général au développement durable (CGDD) :
Thierry Courtine (titulaire), en remplacement de Serge Bossini

Pour le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) :
Nicolas Delaunay (suppléant), en remplacement de Philippe Caradec

Pour la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature :
Sophie Mourlon (titulaire), en remplacement de Philippe Guillard
Brice Huet (titulaire), en remplacement de Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
Didier Labat (suppléant), en remplacement de Guglielmina Oliveros-Toro
Laurence Hohn (suppléant), en remplacement de Colas Durrleman.

Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) (NOR : TRED1828848A)

Ministère de la Cohésion des territoires. Sont nommés au cabinet de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Adrien Bayle, conseiller finances locales
Pauline Malet, conseillère collectivités et institutions locales
Juliette Part, conseillère aménagement du territoire
Laetitia Cesari-Giordani, conseillère financière et budgétaire.

Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination au cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (NOR : TERC1829378A)

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Pierre Manenti est nommé conseiller parlementaire, collectivités territoriales et contrats de transition écologique au cabinet d'Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire .

Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire (NOR : TREC1830064A)



Ministère de la Justice. Philippe Burdet, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur du budget et des achats au sein du service des finances et des achats du secrétariat général du ministère de la Justice, pour deux ans, à compter du 7 décembre 2018.

Arrêté du 8 novembre 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR : JUST1828768A)

CGLLS. Carole Dabrowski, adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, est nommée membre titulaire du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), en tant que représentante du ministre chargé du logement. Elle remplace Cécile Le Poupon.

Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) (NOR : TERL1829417A)


Arafer. Philippe Richert, qui fut notamment ministre chargé des Collectivités territoriales dans le troisième gouvernement Fillon, est nommé vice-président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).

Décret du 9 novembre 2018 portant nomination du vice-président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - M. Richert (Philippe) (NOR : TRAT1830005D)


RTE. Stanislas Reizine, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la Direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la Transition écologique et solidaire, est nommé, à compter du 1er novembre 2018, commissaire du gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité.

Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination d'un commissaire du gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité (NOR : TRER1830290A)

Ministère de l'Intérieur. Yves Bentolila, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de chef du service des affaires financières ministériel, adjoint au directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur, pour deux ans, à compter du 13 novembre 2018.

Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR : INTA1826545A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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