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INVESTISSEMENTS 1998 Les dépenses dépassent les prévisions

le 10/09/1999  |  Collectivités localesTechniqueBâtimentEtatFinances locales

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L'an dernier, les communes avaient prévu dans leurs budgets primitifs une hausse de 10 % de leurs dépenses d'équipement. Ces estimations ont été dépassées (+ 13,1 %).

Amorcée en 1997, la reprise des dépenses d'équipement direct des collectivités locales s'est confirmée en 1998 dans les communes (+ 13,1 %) et dans les départements (+ 5,7 %) mais ne s'est pas poursuivie dans les régions (-11 %). Selon une récente étude de la direction du Trésor public qui cite ces chiffres (1), il s'ensuit une progression globale de près de 7 % des dépenses nettes d'investissement. Ces dépenses (qui excluent les remboursements d'emprunt) ont évolué ainsi par rapport à l'année 1997 :

Communes : + 11,6 %

L'effort d'équipement des communes a porté notamment sur les constructions (+ 23,9 %), qui représentent désormais 45 % des dépenses d'équipement. Les dépenses consacrées aux travaux d'installations de réseaux et de voirie ont progressé de 10,2 % (représentant 30 % du total).

Dans un premier temps, les communes ont financé la reprise de leurs investissements par l'autofinancement (voir graphique no1). Depuis, elles font davantage appel à l'emprunt (en hausse de 5,9 % en 1998). Malgré des conditions favorables (baisse des taux d'intérêt et diversité des produits bancaires à long terme), le niveau d'investissement des communes (équipement net) demeure inférieur à celui observé en 1994 (voir graphique no2).

Le taux d'exécution du budget, proche de 78 %, est de 3 points supérieur à celui de 1997.

Départements : + 4,4 %

La reprise de l'investissement est importante dans les départements à fort taux de population (+ 8,3 % entre 500 000 et un million d'habitants et + 7 % au-delà d'un million d'habitants). En revanche, on constate une diminution de 4,9 % dans les départements les moins peuplés. Le secteur de la voirie, qui absorbe plus de la moitié des dépenses d'équipement (16,6 milliards de francs) est en progression de 3,3 %, tandis que les dépenses consacrées à l'équipement scolaire et culturel (8,8 milliards de francs, soit près de 30 % des dépenses d'équipement) est en hausse de 7,6 %. Au sein de ce poste, l'effort en faveur des collèges (travaux de réfection essentiellement) augmente de 3,9 % : il atteint 7,3 milliards de francs.

Globalement, le taux d'exécution des dépenses d'équipement direct par rapport aux prévisions inscrites au budget primitif est légèrement supérieur à celui de 1997.

Régions : -6,6 %

Après deux années de hausse, les dépenses nettes d'investissement des régions (2) ont reculé en 1998. Mais tous les secteurs ne sont pas concernés : le poste « enseignement-formation », qui représente près de la moitié de la structure des investissements, recule de 5 %. Les transports et communications, qui absorbent un peu plus du quart des dépenses nettes d'investissement, sont également en diminution de 7,6 %. En revanche, les interventions en matière d'action économique continuent de progresser à un rythme soutenu (+ 12,8 %). josette dequéant (1) « Finances locales », numéro 5, « Premiers résultats 1998 ». (2) Pour les régions, les investissements directs comprennent les avances aux mandataires pour travaux.

GRAPHIQUE : Taux de couverture des dépenses d'investissements des communes en 1998 - Une forte capacité d'autofinancement.

Les ressources propres dont disposent les communes (capacité d'autofinancement et recettes d'investissement, soit 100,8 milliards de francs) leur permettent de couvrir leurs dépenses d'investissement et de conserver une certaine marge de manoeuvre.

GRAPHIQUE : Les investissements directs des communes cumulés sur un an - Les communes de moins de 10 000 habitants enregistrent la progression la plus élevée.

En 1998, seules les communes de 50 à 100 000 habitants ont dépassé leurs niveaux d'investissements de 1994. Les grandes villes, avec une progression de 10,5%, accusent un certain retard vis-à-vis des autres strates de communes. Leur niveau d'investissement se situe 25 points en dessous de celui de 1994.

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