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Investissement, territoires, aménagement... Vos textes officiels du vendredi 7 septembre 2018
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Service Réglementation |  le 07/09/2018  |  AménagementMobilitéVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Programme investissement d'avenir

Mobilité servicielle. Le cahier des charges de l'appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle », relatif à l'action « Véhicules et transports du futur » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé par arrêté. Il sera consultable sur le site Internet de l'Ademe et sur celui du Secrétariat général pour l'investissement.

Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à [...]

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